3 QUESTIONS Propriété industrielle et IA

ÉCHOS DE LA PRATIQUE

EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 3 – 16 JANVIER 2020

3 QUESTIONS : Propriété industrielle et IA

Olivier Rocher, conseil en propriété industrielle et mandataire en brevets
européens, Lavoix

Le marché mondial de l’intelligence artificielle (IA) est en plein développement, ainsi selon le cabinet d’étude américain Gartner, il pourrait atteindre les 3 900 milliards de dollars en 2022 avec une progression annuelle de près de 70 %. Un enjeu qui attire de nombreuses entreprises, comme en témoigne la progression des demandes de brevets en Europe relatives à des technologies d’intelligence artificielle, avec une croissance de plus de 50 % au cours des trois dernières années, ce qui est nettement supérieur au taux de croissance global des demandes de brevets à l’Office européen des brevets (OEB) au cours de cette période (7,65 %). Mais attention tous les produits intégrant de l’IA ne sont pas brevetables !

1 – Pourquoi cette recrudescence de demandes de brevets intégrant de l’IA ?

L’augmentation des demandes de brevets concernant de l’IA est largement due au développement des techniques de l’IA, du machine learning, mais surtout au développement de nouvelles applications intégrant ces techniques. Il est important de relever que cet essor touche un grand nombre de secteurs d’activités industrielles, avec par exemple le secteur des transports (notamment avec les véhicules autonomes), le secteur de la santé, la maintenance prédictive et/ou la reconnaissance d’image utilisées aussi dans de nombreuses industries, etc. Il est, par ailleurs, intéressant de noter que la France et l’Allemagne sont en tête de l’innovation dans ce domaine en Europe. Sur ce marché naissant et très prometteur, aux côtés de poids lourds de l’IA, tels que Google, Amazon, Facebook, Samsung, Sony, Nokia, Thales, etc., des grands groupes européens, ainsi que de nombreuses start-ups ont leur carte à jouer, en Europe notamment. On comprend aisément qu’ils essaient de protéger leurs nouveaux produits intégrant ces technologies innovantes.

2 – Que peut-on protéger dans l’IA ?

Le sujet n’est pas nouveau, les inventions mettant en oeuvre des réseaux de neurones, des algorithmes génétiques, ou encore des machines à vecteurs de support, et plus généralement les inventions mises en oeuvre par ordinateurs, sont protégeables par brevets en Europe, et ce depuis de nombreuses années. Si l’article 52 de la Convention sur le brevet européen (CBE), qui définit les inventions brevetables, exclut les programmes d’ordinateurs et les méthodes mathématiques en tant que tels, la jurisprudence de l’OEB autorise néanmoins la délivrance de brevets pour des inventions utilisant des « objets mathématiques » – tels que les réseaux de neurones, algorithmes génétiques… – s’il peut être démontré que ces inventions ont un caractère technique, tout en se distinguant de l’état de la technique…

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