[Article] L’avenir de la profession d’avocat

Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°9

LA SEMAINE DU DROIT L’APERÇU RAPIDE

AVOCATS
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L’avenir de la profession d’avocat

À propos du rapport « Haeri »

POINTS-CLÉS ➜ Le rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat », rédigé par le groupe de travail présidé par Me Haeri, comporte une cinquantaine de propositions concernant les avocats Les propositions formulées visent principalement les jeunes avocats, avec pour objectif affi ché de leur permettre de mieux saisir les opportunités de croissance Les mesures proposées portent sur le début de l’activité de l’avocat, les conditions d’exercice de cette activité et les différents services offerts par les avocats

Florence G’sell, professeur à l’université de Lorraine

Le 2 février dernier, maître Kami Haeri a remis offi ciellement au garde des Sceaux le rapport relatif à « L’avenir de la profession d’avocat » qui lui avait été
confié. Ce rapport, rédigé avec le concours de maîtres Sophie Challan-Belval, Éléonore Hannezo et Bernard Lamon, contient une cinquantaine de propositions relatives
tant à la formation des avocats qu’à leurs conditions d’exercice ou encore à l’étendue de leurs activités. Il ne consiste donc pas, à proprement parler, en une étude prospective formulant des hypothèses quant au futur possible de la profession mais, bien plutôt, en une présentation pragmatique des mesures qui s’imposent pour mieux appréhender l’avenir. Si certaines des suggestions du rapport reprennent des propositions déjà existantes (avocat en entreprise, acte d’avocat exécutoire), d’autres incarnent un souhait de renouvellement, telles, par exemple, les mesures visant à permettre aux avocats de mieux s’installer dans le métier,à les inciter à se former au numérique ou à assurer une parité et une diversité effectives au sein de la profession.
Le rapport part d’une analyse de la sociologie de la profession, dont l’effectif a doublé en 20 ans avec une population jeune (45 % de moins de 40 ans) et désormais très féminisée (55 % de femmes). La croissance annuelle constante du nombre d’avocats, de 3 à 4,5 %, se double d’une croissance soutenue des revenus. En effet, bien que la profession présente de fortes disparités en termes de revenus, elle réalise toutefois collectivement des bénéfices qui ont triplé en 20 ans ( Rapp., L’avenirde la profession d’avocat, K. Haeri (ss dir.),févr. 2017, p. 9 ; V. également sur ce sujet,F. G’sell, P. Aïdan, Le marché français des services juridiques en 2020 : RPPI 2016,dossier 1 ; Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), De l’état des lieux à la prospective, nov. 2016 ; Observatoire des métiers dans les professions libérales (OMPL), Cabinets d’avocat, portrait statistique,déc. 2016 ). Le rapport met donc en balance, pour envisager l’avenir, cette sociologie de la profession avec l’évolution d’une société française certes vieillissante mais de plus en plus connectée, qui voit progressivement se transformer l’organisation classique du travail. C’est ainsi qu’à partir de ces quelques prémisses, le rapport formule une série de propositions que l’on peut rassembler autour de trois thématiques principales : le début de l’activité de l’avocat (1), les conditions d’exercice de l’activité (2) et les différents types de services proposés par les avocats (3).

1. Le début de l’activité
Il est manifeste, à la lecture du rapport, que ses auteurs ont eu, avant tout, le souci de mettre en oeuvre les moyens devant permettre aux plus jeunes de bénéficier de toutes les opportunités de croissance possibles alors même que le monde du travail et la vie économique connaissent des mutations profondes. C’est donc par une amélioration de la formation (A) ainsi que par davantage de flexibilité (B) que le rapport entend mieux préparer les avocats à leur avenir.

A. – Une amélioration de la formation
S’agissant de la formation, le rapport insiste sur la nécessaire continuité entre l’enseignement universitaire, la formation dispensée dans les écoles d’avocat et la formation continue. Il est donc proposé de permettre aux étudiants de mieux connaître la pratique professionnelle dès le début de leur parcours universitaire. Le rapport suggère ainsi que la profession assure une meilleure information des étudiants dans le cadre d’un « plan national de sensibilisation » ayant pour objet de présenter, dès la L2, les réalités de l’exercice de la profession. De même, un fort accent est mis sur le bénéfice des cliniques du droit, dont il est dit qu’elles doivent être encouragées et développées au sein des facultés, en partenariat avec la profession, grâce à des mesures incitatives pour les enseignants et les avocats acceptant de les encadrer.

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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°9  – 27 FEVRIER 2017

couverture La semaine juridique N°9
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

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