Moralisation de la vie publique : le Conseil national du numérique publie ses recommandations

31 août 2017

Confiance dans la vie politique : le projet de loi ordinaire est définitivement adopté

30 août 2017

Confiance dans la vie politique : le projet de loi organique est définitivement adopté

29 août 2017

[Lexis 360 Secteur Public] Obligations relatives à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel

31 juillet 2017

[Lexis 360 Secteur Public] Délimitation du périmètre des concessions de services : l’insuffisance de la notion de « gestion confiée »

27 juillet 2017

[Lexis 360 Secteur Public] Analyse JurisData Décision du Conseil d’état

10 novembre 2016

[Lexis 360 Secteur Public] Fiche pratique – Définir les besoins de la personne publique

10 octobre 2016

[Lexis 360 Secteur Public] le fascicule encyclopédique JurisClasseur Bail Commercial

19 septembre 2016

[Lexis 360 Secteur Public] Point d’étape sur les SEMOP

5 septembre 2016

[Lexis 360 Secteur Public] Synthèse JurisClasseur – Services publics

30 août 2016