[CODE DU TRAVAIL] Licenciement pour motif économique

EXTRAIT DU CODE DU TRAVAIL

Art. L. 1233-1 CODE DU TRAVAIL

Capture-Extrait-Code-TravailCHAPITRE III. – LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE
Bibliographie : A. Barège et B. Bossu, La recodification des dispositions relatives au droit du licenciement pour motif économique: JCP S 2008, 1268. .B. Boubli, Trente ans après, un nouveau visage du licenciement économique : Dr.social 2007, 293. Sur la notion de groupe et des droits dans le groupe: JCP S 2013, 1077. T. Cicerchia, vers la reconnaissance du groupe apparent ? : JCP 52014, 1300. J.-D. Combrexelle et E. Wargon, La loi de sécurisation de l’emploi, point sur l’encadrement des licenciements collectifs : JCP S 2013, Act. 432. G. Couturier, Plans de départs volontaires, détermination des emplois supprimés et reclassement interne : RJS 2012, 243. Le droit du licenciement dans la loi Macron : Dr.social 2015, 793. Le droit du licenciement économique : Dr. social 2018, 17. F. Favennec-Héry, Restructuration, le rôle de la négociation collective : Dr. social 2004,279. Rupture du contrat de travail pour motif économique et droit du licenciement: JCP S 2008, 1392. Les plans de départs volontaires autonomes: JCP S 2010, 1384. Pan de départs volontaires, le jeu des distinctions : Dr. social 2012, 351.

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code_du_travail_2019

Code du travail 2019

A jour de la loi de ratification des ordonnances Macron.  Parution dès le 24 août 2018.

OFFERT : le livret « Le comité social et économique : un nouveau dispositif »

 AUTEUR(S) : Bernard Teyssié

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