[Entretien] La croissance du numérique dans les domaines de la justice et du droit une nécessité

EXTRAIT DE LA REVUE PRATIQUE DE LA PROSPECTIVE ET DE L’INNOVATION- N° 1 – AVRIL 2018 ©LEXISNEXIS SA

Entretien

ExtraitRPPIentretien« La croissance du numérique dans les domaines de la justice et du droit est une nécessité (…) Cela pose des questions techniques et éthiques »

Entretien avec : Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique

Le numérique est aujourd’hui au coeur de toutes les activités professionnelles et les services du droit et de la justice ne font pas exception. Cinq chantiers de la justice ont été restitués le 15 janvier dernier, dont le rapport sur la transformation numérique (J.-F. Beynel et D. Casas, Rapp. sur la transformation numérique, janv. 2018 : www.justice.gouv.fr/publication/chantiers_justice/Chantiers_justice_Livret_01.pdf), affichée comme la pierre angulaire de la réforme de la justice. Le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, donne sa vision quant au déploiement du numérique dans les domaines de la justice et du droit, à l’éthique des algorithmes ou encore à la responsabilité des robots.

RPPI : Le numérique est surtout utilisé comme un moyen d’organisation, de dématérialisation et d’automatisation plutôt que comme une réelle source de création d’actes juridiques. Comment voyez-vous le développement et l’impact du numérique dans les domaines de la justice et du droit ?
M. Mahjoubi : Le numérique se développe à grands pas dans les domaines de la justice et du droit et ce mouvement est en cours avec nos start-up des legaltech. Elles développent des solutions innovantes qui permettent de mieux répondre aux attentes des usagers mais également des professionnels du droit. À l’occasion du tour des start-up que j’ai lancé en octobre dernier avec le Premier ministre, j’ai échangé avec les acteurs du secteur pour lever les freins à leur développement. En parallèle, avec la garde des Sceaux, le Gouvernement lance un ambitieux plan de transformation numérique de la justice, pour lequel nous consacrons plus de 530 millions d’euros sur 5 ans. Les objectifs sont multiples : il s’agit notamment de mettre à niveau les outils et systèmes d’information des juridictions et de développer de nouveaux services en ligne à destination de tous. La croissance du numérique dans les domaines de la justice et du droit est une nécessité, en particulier au regard de l’impératif d’accès à la justice pour tous et de diminution des délais. Cela pose cependant des questions techniques et éthiques dont nous devons nous emparer dès maintenant, notamment sur les garanties dont disposent le justiciable ou le respect des principes fondamentaux de la justice.

RPPI : Pour certains, les algorithmes aident l’humain dans ses activités, pour d’autres, les algorithmes contrôlent les activités
humaines. Et pour vous ?
M. Mahjoubi : Je partage l’avis de Cédric Villani (député LREM) – qui a remis son rapport sur l’intelligence artificielle – sur ce sujet : les deux intelligences, artificielle et humaine, se combinent et se renforcent mutuellement mais la première ni ne peut, ni ne doit remplacer l’autre. En ce qui concerne le droit et la justice par exemple, le recours aux algorithmes peut s’avérer intéressant pour traiter les dossiers les plus répétitifs et les plus simples. Cette pratique pourrait encourager le règlement de nombreux litiges à un stade précontentieux, notamment en favorisant des modes de règlement basés sur la médiation, tout en garantissant bien sûr l’accès au juge. Toutefois, si les algorithmes libéreront les juges des tâches les plus répétitives, il ne peut être question d’autonomiser la prise de décision. Le numérique doit être une aide, mais pas le fondement d’une décision.
RPPI : Pensez-vous nécessaire et possible d’élaborer une éthique des algorithmes ? Et quelles seraient les lignes directrices d’une telle éthique ? 
M. Mahjoubi : Les algorithmes posent bien évidemment la question de leur transparence et de leur contrôle. Nous devons nous assurer que les plateformes continuent de délivrer leurs services mais dans un esprit de transparence et de respect des utilisateurs. Pour cela, il faut promouvoir une vision proprement française et européenne du numérique qui passera par un équilibre raisonné entre performance et responsabilité éthique.
La CNIL a, par exemple, identifié des principes fondamentaux qui devraient guider le fonctionnement des algorithmes et des plateformes, comme la loyauté ou la vigilance. Cela nécessite de mobiliser et de sensibiliser l’ensemble des acteurs concernés, du concepteur jusqu’à l’utilisateur. C’est pourquoi ces impératifs doivent aller de pair avec la formation de l’ensemble des citoyens au numérique : nous avons donc lancé, en décembre 2017, un plan contre l’exclusion numérique à destination des plus éloignés du numérique.

JE TELECHARGE LE PDF

CouvRevueProspectiveInnovation

Revue pratique de la prospective et de l’innovation
Justice – Droit – Société. Regards croisés sur la profession d’avocat.
AUTEUR(S) : Louis Degos

Sous la direction de Louis Degos, président de la commission Prospective du Conseil national des barreaux (CNB) cette revue semestrielle initiée par le CNB et éditée par LexisNexis, décrypte des sujets de prospective incontournables pour les juristes : intelligence artificielle, algorithmes, données personnelles, open data des décisions de justice, legaltech, etc. « Nous sommes tous, humains et machines, “maillons de la chaîne algorithmique », résume Louis Degos.

À lire : des interviews : de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique et de Loïc Cadiet, président de la mission open data, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris 1, un Focus sur le rapport de Cédric Villani « Donner un sens à l’intelligence artificielle »

Et des dossiers : la transformation numérique et l’apport de l’économie de la connaissance, la protection des données à l’épreuve de l’open data des décisions de justice, le rapport de la CNIL sur l’intelligence artificielle, le Future of Work, le management interculturel à distance, etc

JE M’ABONNE