[Extrait] Code de l’animal – Préface

Extrait du Code l’animal

Préface et Table des matières

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Voici, en un fort volume baptisé Code de l’animal, réuni l’ensemble des règles juridiques concernant les animaux.
Qu’est-ce qui motive cette entreprise ? Probablement d’abord le souci de rassembler ce qui était dispersé. Un tel outil s’avérera rapidement indispensable à de nombreux acteurs. Les enseignants et les chercheurs auront désormais sous la main les éléments dont ils devaient jadis partir en quête. Mais c’est aussi aux professionnels qui ont partie liée
l’utilisation des animaux que s’adresse cette somme ; ils ne pourront plus ignorer ce à quoi la loi les enjoint. Car ceux qui tirent leur subsistance de l’exploitation et de la mise à mort des animaux doivent en effet se plier à des règles, dont on découvre cependant que non seulement elles ne sont pas douces aux bêtes, mais encore qu’elles sont grevées d’exceptions, quand elles ne sont pas de simples recommandations. S’agissant des animaux, les utiliser signifie pour ainsi dire toujours les faire souffrir, en les privant de liberté, d’un milieu approprié à leur espèce et d’une vie de relation, ou en leur infligeant des actes douloureux et invasifs (mutilations sans anesthésie dans les élevages, gavage, inoculation d’agents pathogènes ou de substances possiblement délétères), et les mettre à mort. Pourquoi préférons-nous les animaux morts plutôt que vivants ? Voilà une question abyssale que la lecture de cette législation fait surgir. Le Code de l’animal est le livre dans lequel la condition animale est mise à nue. Il est la photographie de nos rapports avec le monde animal. Il place sous nos yeux le dispositif de la violence légale. Ces pages apprendront à ceux qui l’ignoraient que, dans le droit positif, les animaux sont d’abord bons à tuer. Ce que le législateur réglemente, en effet, ce sont les procédures de mise à mort des victimes dont il détermine la liste. Leur protection, la chose a été maintes fois soulignée, vise à éviter aux animaux des « souffrances inutiles » – et trouvera-t-on notion plus élastique que celle d’utilité ? Peut-on dire d’un acte cruel qu’il est tout à fait inutile quand il est jugé beau par certains, fait plaisir à d’autres, a la « tradition » pour lui, chose à laquelle le législateur se montre particulièrement sensible ? Ce dernier ne déroge-t-il pas alors aisément à la règle qu’il vient d’édicter, par exemple en exemptant les courses de taureaux et les combats de coqs des peines prévues par l’article
sous le coup duquel ils devraient tomber, ou encore en autorisant l’abattage sans étourdissement, une mesure pourtant minimale destinée à « protéger les animaux au moment de leur abattage » dans ces lieux d’exécution massive que sont les abattoirs ? En plus de son intérêt didactique, de ses visées, déontologique et pratique, de l’interrogation philosophique
qu’il soulève sur le type d’humanité qui se donne à voir dans l’institution d’une telle violence envers les animaux, cet ensemble de textes a encore une autre dimension : il esquisse l’autonomie du droit animalier, une idée chère aux contributeurs de l’ouvrage. De fait, le titre lui-même, Code de l’animal, met au jour une figure enfouie dans un livre portant sur les biens, réunit les membres disjoints d’une entité dont le statut, le devenir et le traitement, sont épars, restaure l’unité et la singularité des êtres vivants et doués de sensibilité. Encore cette figure se trouve-t-elle d’emblée divisée : les « animaux domestiques et assimilés » (livre 1), qui seuls font l’objet d’une protection pénale, d’un côté, et les « animaux sauvages » (livre 2), de l’autre, qui n’ont droit à aucune protection, si ce n’est par ricochet, lorsqu’un individu appartient à une espèce protégée ; un « encadrement des activités » est alors prévu. Mais cette protection est fragile : elle
n’est pas pérenne et n’est, durant sa période de validité, nullement à l’abri de mesures dérogatoires qui la rendent caduque, comme cela est par exemple le cas pour les loups. Quant aux animaux qui ont le malheur d’être déclarés « nuisibles », tous les coups, contre eux, sont permis. Les auteurs ont pris soin de souligner que ceux des animaux qui vivent à l’état sauvage sont eux aussi vivants et sensibles, des qualités qui laissent, d’âge en âge, le législateur de marbre. Les mauvais traitements et les actes de cruauté contre ces animaux n’ont pas d’existence juridique.
Enfin, avoir choisi d’ouvrir ce code par la « protection pénale des animaux » magnifie le meilleur de cette législation, à savoir que lorsqu’ils sont protégés, les animaux le sont pour eux-mêmes et non plus pour quelque autre fin, quoi qu’ils ne le soient que de très peu de choses. Une dignité, cette valeur intrinsèque qui est indissociable d’un être et qui commande son respect, est reconnue aux animaux. Pourtant, d’autres intérêts écrasent invariablement les leurs. Telle est la contradiction qui travaille en profondeur le droit animalier : reconnaître que les animaux disposent de la qualité qui fonde des droits fondamentaux (la sensibilité, comme l’a montré Jean-Jacques Rousseau), qu’ils ont « une valeur intrinsèque », quelque chose, donc, qui ne se négocie pas, qu’ils sont sujets non seulement à « la douleur » mais
encore à « la souffrance, à la détresse et à l’angoisse » et, dans le même temps, les soumettre au régime des biens, c’est-à-dire les traiter comme des ressources disponibles pour les usages qui nous agréent. Les sondages d’opinion indiquent pourtant qu’une indignation se fait jour dans les esprits de nos concitoyens, de mieux en mieux informés de ce que subissent les animaux, mais nos dirigeants y demeurent, pour la plupart, sourds. Aussi était-il capital de donner une place à part entière dans ce Code de l’animal aux « acteurs de la protection animale » (livre 3), qui œuvrent sans relâche, malgré l’immensité de la tâche et le manque de soutien des pouvoirs publics, et qui, devant les tribunaux, représentent les intérêts des animaux, sont leurs ambassadeurs. Puisse ce travail contribuer à faire de la qualité d’être sensible le véritable coeur du droit animalier.

Florence Burgat
Philosophe
Directrice de recherche à l’INRA

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AUTEUR(S) : Sous la direction de Jean-Pierre MARGUÉNAUD et de Jacques LEROY

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