Une histoire de jurisprudence

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

L’OUVERTURE DES DONNÉES JUDICIAIRES : ATTENTES DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR L’INTERNET

Une histoire de jurisprudence

Fabien Waechter, président des éditions juridiques Lexbase

1 – L’édition juridique a établi son modèle sur le caractère scientifique de la matière dont elle s’inspirait. À ce titre, l’analyse, la réflexion et les échanges d’universitaires constituaient la valeur ajoutée du modèle économique. Le traitement des données dites « brutes » était la matière pauvre de l’édition, celle qui ne requérait aucune compétence autre que celle de savoir lire. Étaient alors vendus par les éditeurs les apports éditoriaux inhérents à ces données : notes sous les articles de codes, abstracts sous les jurisprudences, articles de fond sur les seules décisions décisives des juridictions (la Jurisprudence). Ainsi, les praticiens du droit se servaient de l’analyse des éditeurs pour élaborer de la matière brute (décisions, réglementations), laquelle servait à son tour à alimenter les analyses des grands auteurs. Dans l’ordre des traitements de l’information, la déclinaison est la suivante : 1/ un fait juridique ; 2/ donne lieu à une information ; 3/ qui
génère de l’analyse ; 1/ qui fait éclore de nouveaux faits ; 2/ qui génèrent de nouvelles informations, etc., le tout sous abonnement. Les éditeurs organisaient ainsi une valse ininterrompue, qui n’a eu cure du temps. Certains éditeurs sont ainsi en place depuis Théophraste Renaudot, premier éditeur juridique identifié
comme tel pour la publication de sa « Gazette » dès 1631. Les éditeurs juridiques, précurseurs, avaient créé dès lors une forme de mouvement perpétuel, appliquant au droit la boucle musicale, découverte plus tard, laissant ainsi penser que le droit inspira (aussi) la musique !? 2 – Conscients du poids de l’héritage, mais inspirés par l’exemple, bien avant l’apparition de la legal tech ou en genèse d’elle, de nouveaux éditeurs ont voulu rejoindre la ronde. De même que l’ensemble des éditeurs juridiques, bénéficiant de l’élan que vint au même moment leur donner l’outil internet, ils choisirent d’ajouter à un produit éditorial de doctrine et de veille juridique classique, des outils d’informatique éditoriale, qui s’appuieraient sur une nouvelle valeur ajoutée : la base de données. Or, de façon à marquer un positionnement qu’évoque le président Petitcollot dans son introduction, ils résolurent de constituer une base, sur une donnée qui n’était à l’époque que
très peu, voire pas du tout accessible : la jurisprudence.

1. Le difficile accès à la jurisprudence : la revendication des « droits à » accéder à la jurisprudence

3 – La donnée elle-même a acquis un titre éditorial. – L’accès à la donnée dite « brute », dont la jurisprudence fut pendant longtemps l’apanage d’un cercle très restreint d’éditeurs, qui organisait des systèmes de « récolte » et de qualification des décisions. Alors, la valeur ajoutée des outils éditoriaux résidait dans l’analyse faite par l’analyste, souvent un grand professeur d’université, sur une donnée considérée comme sans valeur tant qu’elle n’était pas sélectionnée. La décision n’était parfois même pas publiée, au bénéfice d’abstracts. La bible en la matière fut longtemps, depuis 1985, la base JurisData, nourrie d’« Ateliers
de jurisprudence », alliant les meilleures compétences en termes d’analyse : juridictions, praticiens et universitaires.

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La Semaine Juridique – Édition Générale – Supplément au N°9, 27 février 2017 à télécharger gratuitement

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Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016

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