La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

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LexisNexis vous propose de télécharger gratuitement son supplément au n°9, 27 février 2017 de La Semaine Juridique Édition Générale  sur « La jurisprudence dans le mouvement de l’open data » Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016.

 

«L’open data, en offrant plus de cohérence, de lisibilité, de pré-visibilité et d’accessibilité à la justice de demain, renforcera la confiance qu’elle doit inspirer aux citoyens.»

Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

«Les données juridiques ont toujours été à l’avant-garde de l’open data.»

Pascal Petitcollot, président de l’Association pour le développement de l’informatique juridique

 

Sommaire

1. Allocution du Premier président Bertrand Louvel
2. Les données juridiques ont toujours été à l’avant-garde de l’open data
3. Les décisions de justice, entre données publiques et données personnelles
4. Libre réflexion sur le droit dit « de l’Open data »
5. L’Open data et la jurisprudence
6. Informatique judiciaire et perspectives de l’Open data pour les juridictions
7. La gratuité des données publiques
8. Open data et juge administratif
9. Données personnelles, doit à l’oubli et droit à l’information du public
10. L’ouverture des données judiciaires, attentes et initiatives
11. Ouverture des bases de données de jurisprudence et protection des données sensibles
12. La pratique espagnole de la diffusion de la jurisprudence
13. La diffusion de la jurisprudence en Europe : jusqu’où anonymiser les décisions de justices ?
14. La diffusion de la jurisprudence administrative
15. La diffusion de la jurisprudence par la Cour de cassation et le développement de l’Open data
16. La diffusion de sa jurisprudence par une cour d’appel
17. Les avocats et l’accès à la jurisprudence
18. Open law, le Droit ouvert                                                           Télécharger gratuitement
19. Le service public de la diffusion du droit
20. L’édition juridique et la diffusion du droit
21. Une histoire de jurisprudence
22. Propos conclusifs