L’édition juridique et la diffusion du droit

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

La problématique particulière de la diffusion de la jurisprudence

La problématique particulière de la diffusion de la jurisprudence

Guillaume Deroubaix, président du Groupe Droit du Syndicat national de l’édition (SNE)

1 – Nous proposer d’évoquer « Le rôle de l’édition juridique dans la diffusion du droit »1, c’est sans doute nous poser la question sous-jacente, dans le cadre de ce colloque, du devenir de ce rôle avec l’avènement de l’open data. Autrement dit, les éditeurs juridiques resteront-ils « au coeur de la vie du droit » pour
reprendre la formule du professeur Jacques Béguin ? 2 – Le professeur Béguin expliquait en effet à propos de l’éditeur : « Le législateur, l’autorité règlementaire et le juge travaillent sur ses productions ; il est au coeur de sa diffusion, les juristes étant informés et assistés par ses produits. Il est au coeur de la
recherche juridique, les produits éditoriaux étant les vecteurs de la pensée juridique et du travail des juristes de doctrine »3. On peut ajouter qu’il est désormais également partie intégrante de la pratique juridique et judiciaire, avec le développement récent de contenus, d’outils et services à vocation opérationnelle.
3 – L’ouverture à tous des données publiques, et notamment celle de l’ensemble des décisions de justice, est-elle perçue comme une menace par les éditeurs juridiques, qui seraient dès lors privés de ce rôle d’intermédiaire intellectuel et opérationnel placé « au coeur » de l’écosystème juridique ? La réponse est résolument négative. Les éditeurs en effet s’inscrivent en partenaires naturels et favorables à la politique publique qui consiste à rendre le droit plus accessible. Une plus large ouverture des données légales publiques, et plus particulièrement de l’ensemble des décisions de justice, leur donne de nouvelles perspectives d’innovations et de développement. Pour autant, les éditeurs doivent s’adapter à cette nouvelle donne.

1. Des mutations d’ampleur

4 – En réalité, cette assimilation de l’open data n’est pas la première mutation que l’édition juridique connaît. 5 – La première mutation, initiée dans les années 90, a consisté en un fort mouvement de concentration, dont l’une des conséquences a été de procurer aux groupes d’édition des capacités d’investissements conséquentes et indispensables. 6 – La deuxième mutation, dans laquelle l’édition juridique s’est résolument engagée, est celle du passage du papier vers le numérique. Au prix d’un effort financier et technique important, cette mue digitale est désormais largement opérée (on peut aujourd’hui estimer que plus de 50 % du chiffre d’affaires de l’édition est réalisé sur des produits digitaux). Au-delà d’une mutation de support, de nombreuses innovations éditoriales (des contenus nouveaux et digital native ont été élaborés), liées à la recherche juridique (avec l’émergence de la recherche sémantique par exemple) et technologiques ont vu le jour ces dernières années, témoignant ainsi de la vitalité du secteur. 7 – La troisième mutation est à la fois celle du déploiement progressif de technologies de nouvelle génération (qualifiée de manière générique d’« intelligence artificielle ») et de l’avènement de l’open data.

2. De nouveaux traitements de la jurisprudence

8 – Les éditeurs juridiques, acteurs de la Legal tech, perçoivent comme chacun la force formidable et sans doute sans précédent de cette double révolution des data et de l’intelligence artificielle. Ils y investissent, ils y travaillent, mais ils continuent au même moment à consolider leur coeur de métier, à savoir fournir de la valeur ajoutée scientifique et documentaire, sous différentes formes : rapidité de traitement de l’information primaire (législation, réglementation et jurisprudence), multiplicité des angles d’analyse donnés (l’éventail des traitements étant de plus en plus large, entre les analyses les plus approfondies et celles les plus opérationnelles, en passant par les simples annotations), identification de nouvelles thématiques, pose de liens toujours plus nombreux et « intelligents » entre contenus de différentes natures, pertinence de la recherche.

Lire la suite de l’article

La Semaine Juridique – Édition Générale – Supplément au N°9, 27 février 2017 à télécharger gratuitement

SJG jurisprudence dans le mouvement de l'open data

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016

Télécharger gratuitement   S’abonner