[Nos évènements] « Sans data juridique, les possibilités d’innovation sont beaucoup plus réduites »

EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 15 – 9 AVRIL 2018 – © LEXISNEXIS SA

« Sans data juridique, les possibilités d’innovation sont beaucoup plus réduites »

Organisé en partenariat avec Galatéa, réseau international et pluridisciplinaire de réflexion et de propositions sur les problématiques liées au droit et à l’intelligence artificielle, le 38e Club LexisNexis a réuni 3 experts de la donnée – le professeur Anne Debet, Me Louis Degos et Me Matthieu Bourgeois (V. “3 questions à” ci-contre) – le 19 mars dernier dans les locaux Le Loft du Designer à Paris autour d’une thématique liée à l’innovation : « Comment les services juridiques peuvent innover avec les données ? ».

 

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«L’innovation autour de la donnée est une thématique qui nous tient à cœur, elle est dans l’ADN de LexisNexis » rappelait Philippe Carillon, CEO LexisNexis Europe Middle East and Africa, dans son mot d’accueil. Relevant la démarche d’open innovation de LexisNexis avec ses partenaires, Philippe
Carillon a mentionné le lancement d’un nouveau programme « LexisIntelligence » pour lequel un Comité d’experts a été créé. Ce programme vise à développer de nouveaux cas d’usage, de nouveaux services en associant l’ensemble des contenus et les nouvelles technologies.

En introduction des débats, Guillaume Deroubaix, directeur du développement international EMEA de LexisNexis, indiquait : « Nos métiers sont bousculés, aucune de nos professions n’échappe aux mutations en cours. Des risques émergent c’est évident, mais les opportunités sont nombreuses et incroyablement passionnantes ». Il poursuivait, « Parler d’IA, c’est évidemment parler de data. Sans data, et en ce qui nous concerne, sans data juridique, les possibilités d’innovation sont beaucoup plus réduites ».

Au-delà des algorithmes et de la puissance de calcul, deux des composantes de l’IA – ce sont les données à caractère juridictionnel qui font débat. Quel type de données met-on à disposition de quel public ? Le fait-on gratuitement ou faut-il prévoir une contrepartie financière pour cette mise à disposition ? Doit-on exercer un contrôle sur la donnée judiciaire ?

Le choix français de l’open data et la loi Lemaire du 7 octobre 2016 qui prévoit la mise à disposition du public à titre gratuit de toutes les décisions de justice doivent trouver le juste équilibre avec la protection de la vie privée et l’exigence du respect des données personnelles, le respect de la transparence dans la vie des affaires dans le cadre de la loi Sapin 2, la liberté d’information et de publicité des décisions et les questions budgétaires liées à la diffusion.

 

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

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