Open data et juge administratif

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

LE DÉVELOPPEMENT DE L’OPEN DATA: CADRE ET PERSPECTIVES

Open data et juge administratif

Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’État

1 – La machine va rattraper le juge ? Hier, le justiciable disposait de 24h pour maudire son juge. Aujourd’hui il aura 24 ans pour le classer, le profiler et croire qu’il peut le deviner. 2 – Restons calmes, c’est un retour aux sources, la justice au nom du peuple français, pour le peuple, quand Balzac décrit le Conseil d’État comme une « machine à signature ». Il est normal que le peuple s’intéresse au juge. C’est un retour aux sources quand Chateaubriand saluait dans ses mémoires « la rapidité prodigieuse » d’une dépêche télégraphique de Rome à Paris en passant par Toulon, qui préfigurait déjà l’instantanéité du net contemporain. Même si le slogan, « les données publiques sont une matière première », répété à l’envi, rend un hommage inutile à la doxa concurrentialiste qui nous gouverne, il est certain que le juge livre des décisions qui sont ensuite, et c’est heureux pour le débat juridique et scientifique, reprises, commentées, démontées, et finalement utilisées par les citoyens.

1. Le pari de l’open data : un impératif, un sujet d’actualité, une question liée à l’office du juge

3 – C’est un impératif. Le juge a un devoir : faire connaître ses décisions : non seulement les réfléchir, les motiver, les hiérarchiser, mais les diffuser. Ce qui suppose au-delà de l’antique Recueil Lebon :
– des bases gratuites et accessibles,
– des bases complètes,
– un élargissement aux avis consultatifs1,
– la traduction de décisions significatives en langues étrangères : le Conseil d’État offre ses décisions les plus importantes en six langues dont l’arabe et le chinois.
4 – L’anonymisation des décisions juridictionnelles pour éviter la stigmatisation organisée : la « googelisation » des sanctions administratives disciplinaires a pu, par le passé, détruire des vies professionnelles comme on l’a déjà vu pour des jeunes écartés du droit à concourir du fait de sanctions antérieures (trop) facilement
retrouvables sur le net. 5 – Le juge administratif peut être fier de rendre accessible sa base jurisprudentielle « Ariane Web » à tous, même si toutes les décisions des tribunaux administratifs ne sont pas encore accessibles. Il nous reste une marge de progression comme on dit… Mais nous menons une politique d’ouverture de nos décisions depuis plusieurs années.

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La Semaine Juridique – Édition Générale – Supplément au N°9, 27 février 2017 à télécharger gratuitement

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Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016

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