Open Law, le Droit ouvert

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

L’OUVERTURE DES DONNÉES JUDICIAIRES : ATTENTE DES PROFESSIONNELS ET DES CITOYENS, INITIATIVES DES ACTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT SUR INTERNET

Genèse du développement d’un mouvement appliquant les méthodes d’innovation ouverte au monde du droit

Benjamin Jean, président d’Open Law

Né d’une rencontre entre acteurs publics et privés réunis sous le sceau de l’ouverture et de l’innovation, le mouvement Open Law, le Droit Ouvert applique les méthodes de l’innovation ouverte au monde du droit. En soutien au mouvement éponyme, l’association Open Law, le Droit Ouvert a su consolider en moins de deux années un espace de travail et d’expérimentation pour l’ensemble des acteurs qui innovent dans un modèle collaboratif et ouvert.Cinq programmes de co-création numérique ont été portés par l’association. Conduit entre septembre et décembre 2016, le cinquième programme consacré à l’ouverture des données de jurisprudence a permis de rassembler autour de la table l’ensemble des acteurs intéressés par la diffusion du droit et des données (DILA, Etalab, CNIL, Cours suprêmes, legal start-up, éditeurs et professions réglementées). Besoins, pistes de solution et points de vigilances ont été inventoriés lors des multiples temps d’échanges offerts par le programme, avant d’être synthétisés dans un guide pratique en accès libre destiné à favoriser et accompagner cette ouverture. Par son bilan, ce programme est un véritable plaidoyer en faveur des effets vertueux de l’innovation ouverte lorsqu’elle est menée au sein d’une filière dans une logique d’ouverture, de collaborations
et d’inclusions : éclosion de relations stratégiques entre secteurs publics et privés, démystification des positionnements réciproques des acteurs et accélération des transferts de savoir et de compétence. Cette initiative impulsée par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), Etalab, OWF et le NUMA était
une gageure en elle-même, tant par les ambitions affichées que par son format inhabituel dans un secteur peu impacté par les logiques d’innovation. Il s’agissait alors d’expérimenter dans le monde du droit une innovation ouverte et collaborative accompagnant la diffusion en Open data (données ouvertes) d’un nombre important de jeux de données publiques et privées. 2 – Pensé d’abord comme un projet, le projet Open Law s’est progressivement structuré au sein de l’association du même nom, construite sur le modèle des projets open source internationaux et industriels. Inclusion, ouverture, mutualisation et collaboration sont donc des valeurs clés du succès de l’écosystème. 3 – Aujourd’hui, le mouvement Open Law réunit la quasi-totalité des acteurs de l’information juridique et, plus largement, du monde du droit. L’association a conduit cinq programmes d’innovation financés par des consortiums publics et privés. Sa communauté rassemble plus de 2 000 legal hackers invités à interagir lors de plus de 90 temps forts. Open Law se veut également un espace d’exploration de problématiques émergentes, telles que la blockchain et les smart contract, le legal design ou encore le Gouvernement ouvert. Au cours de son histoire, l’association a pu compter sur le soutien de dizaines de partenaires publics et privés qui ont largement contribué au succès de ses ambitions et lui ont permis de dégager les fonds pour embaucher des permanents disponibles à plein temps en soutien aux projets.

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La Semaine Juridique – Édition Générale – Supplément au N°9, 27 février 2017 à télécharger gratuitement

SJG jurisprudence dans le mouvement de l'open data

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Actes du colloque à la Cour de cassation 14 octobre 2016

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