Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron

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« De bonne ou mauvaise grâce, un constat s’impose : les lois modernes seront longues et compliquées, à l’exemple de la loi Macron qui n’est pas isolée. Accabler le législateur est aisé mais l’art est difficile : ferait-on mieux à sa place ? La complexité de la loi est, pour une part, l’image de la complexité de la société. Ce n’est pas une raison pour ne pas tenter d’y remédier. »

SOMMAIRE
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron

Loi Macron : grosse loi ou grande loi ➜ Par Hervé Croze, agrégé des facultés de droit, avocat honoraire P. 4
Les réseaux de distribution commerciale ➜ Par Didier Ferrier, professeur à l’université Montpellier I P. 9
La réforme des professions juridiques et judiciaires – Une « déréglementation » très réglementée ➜ Par Florence G’sell, agrégée de droit privé, professeur à l’université de Lorraine P. 15
Le contrôle des SEL et des SPFPL ➜ Par Stéphane Tork, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) P. 24
Encadrement des retraites chapeau ➜ Par Pascal Durand-Barthez, avocat à la cour, secrétaire général du Haut comité de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef) P. 27
Assurer la continuité de la vie des entreprises ➜ Par Hervé Lécuyer, professeur à l‘université Panthéon-Assas (Paris 2) P. 31
Le droit du travail « éparpillé » ➜ Par François Dumont, professeur à l’université de Lille 2 P. 37

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