Extrait de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière
113e CONGRÈS DES NOTAIRES « au coeur des mutations de la société »
Catherine Larée, rédactrice en chef
Julia Orfanos, rédactrice en chef adjointe
Congrès studieux, donc, comme il se doit, placé également sous le signe de l’innovation
Trois thèmes, mais un objectif unique à ce 113e congrès qui s’est déroulé à Lille, du 17 au 20 septembre… Son président, Thierry Thomas l’a rapidement dévoilé : mettre en lumière la « place du notaire au coeur des mutations de la société ». Pour cela, les trois commissions installées ont travaillé sur les thèmes des #familles, des #solidarités et du #numérique, et présenté des propositions emblématiques, issues de leurs réflexions. Congrès studieux, donc, comme il se doit, placé également sous le signe de l’innovation, avec des ateliers, un Forum conçu comme un espace de conférences et d’échanges, des lieux dédiés aux start-ups et au co-working, ainsi que l’accueil de la radio de #Conseilducoin.
Le dynamisme de la profession, souligné par Thierry Thomas, a été parfaitement illustré par Éric Nonclercq et Jean-François Ryssen de la chambre interdépartementale des notaires du Nord Pas-de-Calais, pour qui il faut « savoir dire qui l’on est et faire savoir ce que l’on fait ». Or, bien vaste est le champ d’activités du notaire.
Bernard Delorme, rapporteur général, après les discours des officiels, l’a justement montré, avec, tout particulièrement, la famille du XXIe siècle, plurielle, la solidarité, et les dépendances de nos aînés, le numérique, et la simplification du travail de l’État…
Le président du Conseil supérieur du notariat (CSN), Didier Coiffard, s’est d’ailleurs, sur ce point, adressé à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Outre les griefs retenus par la profession contre le tirage au sort mis en place par la loi « Croissance » – et le risque de ressusciter ainsi, « sans le savoir la vénalité des charges » – il a évoqué la question tarifaire, la création de nouveaux offices, la déjudiciarisation, la réforme de la formation.
Nicole Belloubet lui a répondu que la confiance était là, insistant sur la progressivité voulue par la loi quant aux évolutions du nombre d’installations, les textes réglementaires intervenus, la « qualité du recrutement », la révision des tarifs, un calendrier pour réformer la formation… avec en toile de fond, des pistes de simplification auxquelles travaillent ses services.
Sur ce point, les travaux du congrès sont à plusieurs reprises revenus. Cette préoccupation irrigue les réflexions autour du rôle du notaire, au coeur
de diverses propositions. Pierre Murat, intervenant lors de la commission #Solidarités, a d’ailleurs souligné le fait que « le notariat est un acteur déterminant de la sécurité juridique ». C’est aussi ce qui est apparu lors de la table ronde consacrée à l’#humanité numérique, numérique humaniste, autour de la question de « quelle humanité demain ? ». Par les interrogations liées à l’homme réparé, augmenté, connecté ou immortel, le Congrès a su prendre de la hauteur, mettant l’homme au coeur du débat et le notaire au coeur de la société.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – HORS-SÉRIE – 20 OCTOBRE 2017 – © LEXISNEXIS SA
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