EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°8/9 – 27 FÉVRIER 2023

Les conditions d’activité antérieure pour l’ouverture ou le rechargement des droits et la durée des droits à l’allocation d’assurance peuvent être modulées en tenant compte d’indicateurs conjoncturels sur l’emploi et le fonctionnement du marché du travail » (C. trav., art. L. 5422-2-2). La contracyclicité, terme plus connu des économistes que des juristes, est apparue dans le débat juridique à l’occasion de la réforme de l’assurance chômage instaurant une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail (L. n° 2022-1598, 21 déc. 2022 ; D. n° 2023-33, 26 janv. 2023). Appliquée aux droits à indemnisation chômage, la contracyclicité consiste à durcir les règles d’indemnisation quand la situation du marché du travail est favorable, et à les assouplir quand la situation se dégrade. Les droits au chômage seront donc à l’avenir amenés à évoluer en fonction de la conjoncture, avec un objectif affiché d’incitation au retour à l’emploi et de fluidité du marché du travail.

LA SEMAINE JURIDIQUE –ÉDITION GÉNÉRALE

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AUTEURS : Frédéric Peltier, Stéphane Bortoluzzi, Thierry Bonneau, Christophe Jamin, François Duquesne, Joey Heintz, Jean-Michel Mir et Sébastien Lebeau