EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 39 – 23 SEPTEMBRE 2019

LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

« L’avocat trouve dans le Code du travail les briques nécessaires à la construction de l’argumentation qui sera au coeur de la consultation délivrée, des conclusions déposées, des plaidoiries prononcées »

3 questions à Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université

À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, la 35e édition du Code du travail vient de paraître. Elle est assortie d’annexes qui offrent à l’utilisateur nombre de dispositions extérieures à ce code mais qui intéressent directement les relations de travail, notamment présentes dans le Code de commerce, le Code des transports, le Code de l’éducation et le Code pénal. Notices bibliographiques et présentation ordonnée de la jurisprudence la plus pertinente enrichissent chacune des rubriques de l’ouvrage. Le professeur Bernard Teyssié présente cette nouvelle édition.

L’édition 2020 du Code du travail LexisNexis vient de paraître. Quels en sont les apports principaux ?

La nouvelle édition du Code du travail est d’abord riche des caractéristiques qui faisaient déjà la qualité des éditions antérieures : des textes soigneusement mis à jour avec l’indication précise des modifications qui leur ont été apportées afin que de chacun d’eux, voire de fragments de chacun d’eux (un mot, un alinéa), l’origine puisse être immédiatement identifiée ; une présentation complète et ordonnée de la jurisprudence permettant de trouver aisément les décisions recherchées ; l’indication des études les plus pertinentes, indispensables à celui qui souhaite prendre connaissance des analyses qui ont été consacrées à un texte, un arrêt ou un ensemble d’arrêts, voire aux pratiques développées, notamment dans le cercle des entreprises, à partir des normes en vigueur.

À ces données classiques s’est ajouté, en ce qui concerne cette nouvelle édition, un important transfert de la jurisprudence intervenue à propos du comité d’entreprise et des délégués du personnel sous les articles désormais consacrés au comité social et économique dès lors que les arrêts rendus étaient porteurs de solutions dont il est permis de penser qu’elles demeurent pertinentes pour l’application des dispositions relatives au CSE. Il va de soi que l’index alphabétique a été profondément revu et renforcé à la lumière des évolutions, parfois des bouleversements, qui ont récemment affecté des pans importants du Code du travail, à commencer par celui dévolu à la formation professionnelle

Peut-on dire que c’est un code « multiservices » c’est-à- dire un outil de travail aussi bien pour l’étudiant en droit que pour l’avocat ou le juriste d’entreprise ?

Il l’est dans la mesure où tous les utilisateurs du code recherchent des textes à jour, consolidés, indiquant de manière précise l’origine des modifications qui leur ont été apportées ; tous recherchent une présentation claire et ordonnée de la jurisprudence la plus pertinente accompagnée, si nécessaire, d’une présentation des évolutions jurisprudentielles intervenues ; tous recherchent des références bibliographiques leur permettant d’aller plus avant dans leurs travaux
respectifs.

L’étudiant trouve dans le code des éléments indispensables à la résolution des études de cas qui lui sont soumises, au commentaire des arrêts qui lui sont présentés ou au traitement des thèmes généraux de réflexion qui lui sont proposés. L’avocat y trouve les briques nécessaires à la construction de l’argumentation qui sera au coeur de la consultation délivrée, des
conclusions déposées, des plaidoiries prononcées…

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck