L A SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
JUSTICE
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« L’organisation judiciaire, l’accès à la justice, les méthodes de jugement et l’exécution des décisions seront nécessairement transformés par le numérique »
3 questions à Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel, président du groupe
de travail sur la Justice de l’Institut Montaigne
À la suite du lancement des « chantiers de la justice », et partageant le constat que les nouvelles technologies sont amenées à transformer en profondeur le fonctionnement de la Justice, l’Institut Montaigne a souhaité apporter sa contribution à la réflexion sur l’utilisation des outils numériques pour améliorer l’offre de justice dans le domaine civil. À l’occasion d’un échange avec la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 14 novembre, Guy Canivet, président du groupe de travail sur la Justice de l’Institut Montaigne, lui a remis son rapport intitulé « Justice : faites entrer le
numérique » qui compte 17 propositions et autant de pistes de travail.
Que propose l’Institut Montaigne pour faire bouger les lignes et permettre à la Justice, dont vous avez relevé la « force d’inertie considérable », de « faire entrer le numérique » ?
Cette force d’inertie est inévitable. En effet, la représentation collective de la justice a une forte charge symbolique dans l’opinion publique. L’audience telle qu’elle est aujourd’hui pratiquée, la comparution des personnes devant les juridictions et le rôle des professionnels marquent profondément
les mentalités. Par ailleurs, toutes les professions judiciaires sont soumises à des règles, exposées à des contraintes et guidées par des habitudes. L’évolution de cet environnement culturel sera nécessairement progressive.
Pour l’administration judiciaire, l’introduction des nouvelles technologies, dont les potentialités sont considérables – nous les avons mises en évidence – doit donc se faire en tenant compte de ces facteurs. Ce qui suppose la mise en oeuvre de phases expérimentales, un travail d’information, le recours à des structures de consultation tant avec les utilisateurs qu’avec les usagers ainsi que des périodes d’apprentissage pour les professionnels. ETC
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© LEXISNEXIS SA – LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 47 – 20 NOVEMBRE 2017
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE
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AUTEUR(S) :
N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck