EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 26 – 29 JUIN 2020 –

LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

3 questions à Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu

« La plateforme de Tierce Conciliation, sorte d’hôpital de campagne »

Sous l’égide de Paris Place de Droit et le concours du tribunal de commerce de Paris, juges consulaires, avocats, directeurs juridiques, huissiers de Justice, professeurs et arbitres se rassemblent pour créer une voie extra-judiciaire ad-hoc, la « Tierce Conciliation », exclusivement dédiée aux difficultés générées par la crise de la covid-19. Cette instance temporaire a vocation à offrir la possibilité d’une résolution non judiciaire des litiges dans le contexte de la crise sanitaire.

Comment est née cette initiative et quels en sont les objectifs ?

La plateforme de Tierce Conciliation « spéciale covid » est née d’une réflexion commune entre le Cercle Montesquieu et le barreau de Paris en pleine période de confinement. L’inquiétude était alors d’anticiper le risque qu’un pic d’affaires contentieuses, qui aurait résulté de l’arrêt de ’économie, puisse entraîner une vague de litiges susceptibles de déferler sur les tribunaux et de paralyser le système. La mise en place de la plateforme de Tierce Conciliation sous l’égide du tribunal de commerce de Paris est le résultat de l’engagement de Paris Place de Droit auquel s’est associée l’AFJE à la première heure. Cette initiative sans précédent rassemble la grande communauté des juristes d’affaires. Cette instance temporaire a donc vocation à accompagner les entreprises qui, contraintes de suspendre leur activité lors du confinement, font face à de nombreux cas d’inexécutions contractuelles. C’est une sorte d’hôpital de campagne pour gérer, dans l’urgence, la force éventuellement « majeure » et « imprévisible » que cette brusque situation a causé dans les relations commerciales.

Quels types de litiges sont concernés et comment se déroule le processus ?

Cet accompagnement sera encadré par une centaine de « tiers conciliateurs
», lesquels seront issus de la grande communauté des juristes (juges consulaires, avocats, directeurs juridiques, huissiers de justice, professeurs, arbitres). Leur liste a été établie conjointement par toutes les parties intervenantes. Elle aura vocation à être élargie si cette nouvelle organisation devait rencontrer le succès espéré.

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck