EXTRAIT DE LA REVUE DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°49 – 12 DÉCEMBRE 2022
Trois ans après la publication de son rapport publié le 7 novembre 2019 (V. not. JCP E 2019, 755), la Commission « Activisme actionnarial » du club des juristes a souhaité réexaminer les 10 recommandations formulées dans le cadre de son rapport initial, notamment au regard de l’évolution de la doctrine de l’AMF, et les confronter au contexte économique et normatif renouvelé.
Pourquoi avoir rédigé un nouveau rapport sur l’activisme actionnarial ?
Sur le plan statistique, l’activisme actionnarial a connu un réel dynamisme en 2022. En outre, depuis la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE, les émetteurs sont de plus en plus confrontés aux campagnes lancées sur la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux. Les questions ESG (Environnement, Social et Gouvernance), qui, traditionnellement, étaient développées accessoirement aux thèses économiques, le sont ainsi de façon autonome, selon les formes similaires aux campagnes activistes classiques. Enfin, depuis la publication par la Commission « Activisme actionnarial » de son rapport en 2019, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a fait évoluer sa doctrine sur l’activisme actionnarial et mis à jour ses recommandations en intégrant, notamment, certaines recommandations du rapport.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE
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Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web AUTEURS : Gilles Cuniberti, Xavier Henry, Gilles Raoul-Cormeil, Patrice Spinosi, Pierre-Jérôme Delage, Pierre-Philippe Boutron-Marmion, Bertrand Warusfel, Yves-Marie Serinet avec Paul Grosser, Grégoire Loiseau et Georges Virassamy