EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 17 – 27 AVRIL 2020

LA SEMAINE DU PRATICIEN INFORMATIONS PROFESSIONNELLES

« Nous travaillons avec les chefs de juridictions sur des plans de reprise »

3 questions à Olivier Cousi, bâtonnier du barreau de Paris et à Nathalie Roret, vice-bâtonnière

Tribunaux fermés, audiences reportées sine die , la machine judiciaire est quasiment à l’arrêt depuis le 16 mars. Le barreau de Paris accompagne ses 30 000 avocats dans cette crise inédite. En référé, l’Ordre a demandé la fourniture de masques et de gel hydroalcoolique pour assurer « l’effectivité de la Justice » ; avec les chefs de juridiction s’organise désormais la sortie du confinement.

Depuis la fermeture des juridictions, vous avez affirmé que les déclarations de la Chancellerie sont faites « d’injonctions contradictoires » à l’égard des avocats. Comment le barreau de Paris traverse-t-il cette crise ?

Dès le début du confinement, nous avons mis en place un comité covid-19, au service de tous les avocats du barreau de Paris, qui assure la coordination avec les juridictions quant à l’organisation des audiences, qui informe des mesures sanitaires à mettre en oeuvre au sein des cabinets et répond aux nombreuses interrogations des confrères via une adresse mail dédiée. En 5 semaines, nous avons ainsi répondu à plus de 1 500 questions.

L’une des problématiques les plus souvent abordée : l’absence de politique globale de la Chancellerie quant au plan de continuité d’activité des juridictions. Nous avons, en effet, l’impression que la Chancellerie n’a pas les moyens d’une politique globale et laisse le soin aux chefs de juridictions de procéder comme ils l’entendent.

Alors que la sortie du confinement se dessine, l’Ordre anticipe la reprise en donnant aux confrères les moyens de travailler (continuité des services de
la CARPA, réouverture progressive des vestiaires, …). Nous ne pouvons que constater qu’à ce jour, les juridictions sont paralysées par l’arrêt du RPVA et – en interne – du RPVJ, et n’ont pas les moyens de mettre en place
massivement des audiences dématérialisées. Toutefois, nous travaillons avec les chefs de juridictions sur des plans de reprise permettant des traitements de dossiers sans plaidoirie ainsi que la gestion physique des dossiers.

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck