EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 26 – 1ER JUILLET 2021
Georges Arama, avocat associé, klein • wenner Martin Riedel, avocat associé, klein • wenner
Grâce à la souplesse et au rôle prépondérant des parties dans la conduite de la procédure, l’arbitrage est devenu un vecteur de développement économique pour les opérateurs privés et les États. Le nombre d’États ou d’entités étatiques parties à des procédures d’arbitrage CCI a ainsi
augmenté de 50 % entre 2013 et 2017 (CCI, rapp. 2018). Mais un État n’étant pas une partie comme une autre, les professionnels, arbitres comme
avocats ont dû adapter leur pratique aux problématiques qui découlent de cette particularité.
1. Comment l’arbitrage permet-il aux États et aux acteurs privés d’accroître leur développement économique ?
Martin Riedel : Les tribunaux arbitraux sont un « forum neutre ». Opter pour l’arbitrage permet aux acteurs privés de s’ouvrir en sécurité à de nouveaux marchés, sans craindre de devoir faire face à une langue et un système juridique étrangers dont ils se méfient (à tort ou à raison).Georges Arama : De par notre expérience dans les partenariats publics-privés en
Afrique, il ressort que les acteurs privés souhaitent que leurs litiges soient soumis à une juridiction indépendante, non nationale.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES
L’HEBDOMADAIRE DES JURISTES D’AFFAIRES.
Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web . AUTEUR(S) : Julie Klein, Tristan Azzi,Martine Behar-Touchais, Florence Deboissy, Bruno Dondero, Antoine Gaudemet, Dominique Legeais, François-Xavier Lucas, Vincent Malassigné, Philippe Pétel, Christophe Roquilly, Christophe Seraglini, Frédéric Stasiak et Bernard Teys