EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 41 – 14 OCTOBRE 2021
Alors que la Cour de cassation a invalidé l’annulation des poursuites pour
complicité de crimes contre l’humanité contre le groupe Lafarge dans le cadre de son activité en Syrie, la prise en compte des préjudices causés par les entreprises à l’encontre des droits de l’homme et de l’environnement ne tendrait-elle pas désormais à sortir des limites du droit national ? La France a été le précurseur en matière d’introduction, pour les entreprises, d’un « devoir de vigilance » (L. n° 2017-399, 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : JO 28 mars 2017, texte n° 1 ; JCP E 2017, act. 250 ; JCP E 2017, 1193). Si la France faisait figure d’exception, les instances supranationales, dont le Parlement européen, ont l’ambition de prolonger l’expérience française. L’Union penche ainsi sur le projet d’une directive instaurant un devoir de « diligence » (dans le sens anglais du terme) et de responsabilité des entreprises. Actuellement en pleine négociation, le projet devrait en principe aboutir fin octobre prochain.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES
L’hebdomadaire des juristes d’affaires.
Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web . AUTEUR(S) : Julie Klein, Tristan Azzi,Martine Behar-Touchais, Florence Deboissy, Bruno Dondero, Antoine Gaudemet, Dominique Legeais, François-Xavier Lucas, Vincent Malassigné, Philippe Pétel, Christophe Roquilly, Christophe Seraglini, Frédéric Stasiak et Bernard Teys