EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N°50 – 15 DÉCEMBRE 2022
Début 2020, le groupe Cruise Line, détenu par un fonds d’investissement et ses salariés/dirigeants, devait être cédé à un nouveau fonds d’investissement dans le cadre d’une opération de leverage buy out impliquant également le réinvestissement de salariés/dirigeants. La crise de la Covid en a décidé autrement et l’acquéreur a mis les voiles, nous donnant l’occasion rare de se pencher par gros temps sur le degré de flottabilité de ces opérations et d’étanchéité des différents contrats les encadrant.
1. Pourquoi cette affaire est-elle intéressante juridiquement parlant ?
Faustine Paoluzzo : L’affaire en elle-même est assez simple et porte sur l’interprétation d’un contrat d’acquisition qui stipulait des conditions suspensives et notamment une condition portant sur des critères financiers et réputée réalisée par la remise d’un certificat à l’acquéreur, attestant que les conditions financières étaient remplies. Le certificat a été valablement remis par le groupe Cruise Line, signé par son dirigeant et validé par le prêteur. L’opération n’avait donc pas de raison juridique de ne pas être réalisée mais le contexte économique de la Covid permettait de s’interroger sur le respect des engagements de l’acquéreur.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISES ET AFFAIRES
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AUTEURS : Matthieu Brochier, Sophie Schiller, F. Paoluzzo, A. Dejardin, B. Dondero, M. Nussembaum, L. Fériel et N. Dissaux