EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 11 – 18 MARS 2019

« Le sport pose de plus en plus de questions juridiques, souvent inédites, aux enjeux importants, immédiats et spectaculaires » 3 questions à Thomas Clay, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), co-responsable du nouveau pôle de droit du sport, Sorbonne Sport Law, arbitre au Tribunal arbitral du sport

La 4e édition de la Fête du droit, en partenariat avec LexisNexis, aura lieu du 18 au 22 mars dans toute la France, elle aura pour thème « Le sport et le droit ». Un gala de clôture se tiendra à Chambéry. C’est dans ce contexte que nous interrogeons le professeur Thomas Clay à propos de la création d’un Pôle dédié au sport dans le cadre de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne et de l’organisation d’un colloque récurrent – tous les 21 mars – présenté en forme de compte à rebours des JO de 2024 (V. aussi JCP G 2019, prat. 292, Entretien avec J.-M. Jude ).

« Le sport entre à la Sorbonne », avec la création du Pôle Droit du sport. Qu’est-ce qui a motivé cette création ?

Effectivement, l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne accueille désormais un nouveau pôle dédié au droit du sport, lequel vient prolonger le Master et le DU qui existaient déjà. Plusieurs facteurs se sont récemment cumulés qui nous ont incités à cette création. En premier lieu, le fait que le sport pose de plus en plus de questions juridiques, souvent inédites, aux enjeux importants, immédiats et spectaculaires. Affaire Platini, Contrat de transfert de Neymar, Contrat de transfert de MBappé, Affaire Froome, fonctionnement du Tribunal arbitral du sport, augmentation des décès pendant les matchs de rugby, etc., autant de thèmes qui relèvent prioritairement du droit du sport. C’est une matière vivante, un droit vivant, et parce qu’assez nouveau, parfois même haletant. En deuxième lieu, les débouchés professionnels sont nombreux pour cette matière qui n’en est qu’au début de son histoire. Nos étudiants ont vocation à intégrer les institutions sportives et les cabinets d’avocats qui pratiquent ou veulent développer le droit du sport. En troisième lieu, par un concours de circonstances, l’Université Paris 1 réunit le plus grand nombre de spécialistes de droit du sport de toute la région parisienne, il était donc logique de les fédérer dans une équipe commune, au sein de laquelle on trouve notamment mes collègues Didier Poracchia, Sophie Dion et Laurent Vidal. Enfin, en quatrième lieu, comment ne pas voir dans les Jeux Olympiques à Paris en 2024 un puissant tremplin pour cette matière. Entre les Jeux Olympiques à Paris et l’Université Paris 1, il y a un lien évident qu’il suffi sait d’actionner. Nous nous positionnons en tant que laboratoire juridique des Jeux Olympiques 2024.

Un premier colloque dédié à l’analyse juridique des questions posées par les JO aura lieu le 21 mars. Quelles sont les questions incontournables qui se posent ?

C’est en réalité un colloque récurrent qui aura lieu, en principe, tous les 21 mars. Il est présenté en forme de compte à rebours « Jeux Olympiques – 5, 4, 3 ans, etc. ». Ce colloque est réalisé en partenariat avec la Mairie de Paris, le ministère des Sports, le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le cabinet d’avocats Jeantet. La particularité de cette manifestation, qui se tiendra en Sorbonne, est qu’elle donnera lieu, à l’heure du déjeuner, à une démonstration sportive. Cette année, un de nos anciens étudiants, par ailleurs médaillé olympique de boxe, défiera tous ceux qui voudront enfiler les gants dans un ring monté pour l’occasion. Le président de Paris 1 a déjà fait savoir qu’il relèverait le défi … Sur le plan scientifique, ce colloque traitera les questions aussi bien de droit privé que de droit public posées par les JO. Nous évoquerons, par exemple, la nature du contrat ville-hôte qui permet à la ville de Paris d’accueillir les JO, l’intégrité des compétitions sportives (dopage, manipulations en tout genre), les droits de captation et de communication, l’arbitrage…

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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck