EXTRAIT LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 6 – 10 FÉVRIER 2022

1.En quoi les questions environnementales vont-elles devenir un enjeu
juridique majeur ?

J.-F. D. : En réalité, c’est déjà le cas ! Mais cela s’est fait à bas bruit, sans que l’on se rende forcément compte du bouleversement que cela engendre pour les différentes branches du droit. On a longtemps cru, ou voulu croire, que les questions environnementales en matière de droit étaient cantonnées aux grandes catastrophes écologiques, à des activités estampillées dangereuses type chimie, extractions minières, etc., mais tout à fait extérieures à la vie quotidienne des affaires. Or, les textes parus depuis plusieurs années montrent bien que l’atteinte à l’environnement relève du quotidien de chacun, et que les questions environnementales impactent toutes les branches du droit. Si on prend la seule loi Climat et résilience, elle réforme le droit social, des transports, de la distribution, de la communication et de la publicité, le droit fiscal… On peut faire un parallèle avec l’arrivée d’Internet au début des années 2000 : beaucoup pensaient qu’il y aurait un « droit de l’internet », à part, dédié à un monde séparé du monde réel de façon quasi étanche, et déconnecté du droit « commun ».

LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES

L’HEBDOMADAIRE DES JURISTES D’AFFAIRES.

Inclus dans votre abonnement : l’accès sur tablette, smartphone et en version web . AUTEUR(S) : Julie Klein, Tristan Azzi,Martine Behar-Touchais, Florence Deboissy, Bruno Dondero, Antoine Gaudemet, Dominique Legeais, François-Xavier Lucas, Vincent Malassigné, Philippe Pétel, Christophe Roquilly, Christophe Seraglini, Frédéric Stasiak et Bernard Teys