EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ENTREPRISE ET AFFAIRES – N° 39 – 24 SEPTEMBRE 2020

Quels enjeux aujourd’hui derrière le Rule of Law ?

Laure Lavorel, présidente du Cercle Montesquieu

Comment interprétez-vous les enjeux économiques et politiques qui se profilent derrière le Rule of Law ? La question de la primauté du droit est une question fondamentalement démocratique.

Le droit est né en même temps que l’invention de l’agriculture avec le besoin pour les communautés humaines de s’organiser pour accomplir un projet commun de subsistance mais également pour confier à une autorité supérieure l’administration de la Justice, donc de la sanction au nom du respect des règles communes. C’est l’abandon de la vengeance privée. La primauté du droit est donc consubstantielle aux principes d’égalité et de fraternité, et tout simplement l’assurance de la survie de la population. Le meilleur rempart contre le chaos.

Notre époque connaît une inflexion dans l’extension de la globalisation des règles ; après une période d’uniformisation des normes liée au développement massif du commerce international on assiste à la mutation des pratiques internationales vers des pratiques multinationales, sous-tendues par une croissance exponentielle d’une réglementation régionale ou nationale.

Il n’en demeure pas moins que les nouvelles normes sont faites d’emprunts aux systèmes voisins, le local venant s’insérer dans un système global et hybridé de cultures juridiques variées, où Common Law et Droit Continental entremêlent leurs concepts pour accompagner la diversité de l’économie planétaire. Cette créolisation du droit, loin de remettre en cause le principe de la Légalité (« Rule of Law ») renforce sa pertinence.

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La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires

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