LA SEMAINE DE LA DOCTRINE LA VIE DES IDÉES
8 e édition de l’Université d’été de la Fondation pour le droit continental
Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II)
Dans quels amphithéâtres trouverez-vous, en plein mois de juillet, plus de 160 étudiants de 49 nationalités, venus découvrir notre droit, nos méthodes d’enseignement et pour beaucoup notre pays ?
Quelle organisation permet ces rencontres dans une ambiance festive et studieuse, où les professeurs, pour certains également venus d’autres continents, relèvent le défi d’un cours donné à une assemblée d’étudiants de niveaux très hétérogènes, qui ne se contentent pas d’écouter passivement mais participent volontiers par des témoignages sur leurs systèmes juridiques ?
Le lundi 4 juillet 2016 a été inaugurée la 8 ème édition de l’Université d’été de la Fondation pour le droit continental, à l’université Panthéon-Assas (Paris II). Pour la première fois, une filière hispanophone a été ouverte, à côté des filières francophone et anglophone.
La formation, d’une durée de trois semaines, propose sept enseignements de 10 heures chacun, dispensés en français, en anglais ou en espagnol (selon la filière choisie) par des professeurs, spécialistes internationaux de droit continental et de droit comparé. Les cours du tronc commun sont l’introduction aux droits romanistes ainsi que le droit international et européen des contrats. Les participants choisissent par ailleurs au moins trois cours sur les cinq suivants : règlement international des litiges, contrats publics, propriété intellectuelle, droit de la famille, droit de la responsabilité civile en Europe.
Des visites des institutions françaises (Académie des sciences morales et politiques au Palais de l’Institut, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Assemblée nationale et Sénat) et des conférences sont organisées. Après un examen de fi n d’études (le taux de réussite varie selon les années, entre 60 et 75 %), un certifi cat (niveau master) est délivré par l’université Panthéon-Assas.
L’Université d’été s’adresse aux étudiants ayant terminé un cycle d’études juridiques et pour certains déjà enseignants ou professionnels (il y a, notamment, de nombreux juges africains et avocats d’Amérique latine). Elle est en majeure partie financée par les droits d’inscription, que la Fondation veille à maintenir peu élevés (400 euros sans l’hébergement, 1 100 euros avec l’hébergement à la Cité internationale universitaire de Paris).
Des bourses sont accordées aux étudiants sur demande expresse et justifiée.
Chaque année, le nombre de demandes d’inscriptions augmente, rendant l’accès à cette formation plus sélectif malgré le nombre toujours croissant d’étudiants admis. En 2009, il y avait 63 étudiants, originaires de 17 pays, en 2010, 98 de 26 pays, dont 41 dans la fi lière anglophone, et 57 dans la fi lière francophone, en 2011, 120 étudiants de 29 pays, dont 58 dans la fi lière francophone et 62 dans la fi lière anglophone. En 2016, grâce à l’ouverture de la troisième fi lière, 20 étudiants de plus qu’en 2015 ont pu être admis, soit un total de 163 étudiants, de 49 pays.
Il y a, dans cette université d’été, une atmosphère rare et particulière.
La participation des étudiants y est remarquable : des élans spontanés, des interventions très pertinentes et d’autres décalées mais riches des traditions culturelles représentées et d’expériences vécues, des éclats de rires sonores, quelques étudiants endormis à des horaires incongrus (particulièrement la première semaine, décalage horaire oblige).
C’est un privilège de pouvoir y enseigner, à la veille de la réforme du Code civil en vigueur le 1 er octobre 2016, les grandes évolutions de notre droit des contrats et d’observer les réactions contrastées que suscitent, par exemple, l’admission de la révision judiciaire pour imprévision, la suppression de la cause, ou encore la lente et diffi cile construction d’un droit européen des contrats et de modèles internationaux – processus auquel la Fondation pour le droit continental apporte par ailleurs sa contribution, particulièrement en droit des contrats -. En effet, dans nos cursus universitaires nécessairement orientés vers l’enseignement du droit positif, on ne dispose pas toujours de la liberté et du temps nécessaires à l’enseignement de ces modèles (Principes du droit européen du contrat, Principes Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux, etc.). À travers ces diverses codifi cations de source doctrinale, une certaine forme de jus commune renaît aujourd’hui.
Cette université d’été a déjà permis la constitution d’un vaste réseau international, composé de juristes sensibilisés au droit continental, à la démarche comparatiste, à d’autres cultures.
« Mieux se connaître pour mieux se comprendre », telle pourrait être sa devise.
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 39 – 26 SEPTEMBRE 2016
