PROJETS. – Le Conseil d’État vient de publier 50 propositions pour mettre le numérique au service des droits individuels et de l’intérêt général.
Neutralité d’internet, gouvernance, « droit à l’oubli », propriété des données, exploitation et agrégation en mégadonnées, rôle inédit des plateformes… Les bouleversements suscités par le numérique dans les domaines économiques, technologiques et sociaux interrogent tout particulièrement les repères juridiques habituellement reconnus. S’ils ouvrent de nouveaux espaces de libertés, ils sont aussi porteurs de risques pour celles-ci.
Les points principaux :
- repenser les principes fondant la protection des droits fondamentaux (propositions 1 à 3) ;
- renforcer les pouvoirs des individus et de leurs groupements (propositions 4 à 11) ;
- redéfinir les instruments de la protection des droits fondamentaux et repenser le rôle des autorités publiques (proposition 12 à 30) ;
- assurer le respect des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique par les personnes publiques (propositions 32 à 42) ;
- organiser la coopération européenne et internationale (propositions 43 à 50).
On trouvera donc dans ce rapport de nombreuses pistes. On y retrouvera aussi de nombreuses polémiques. Par exemple, sur le statut des plateformes, entendues au sens large comme les sites de partage de contenus, les places de marché, mais aussi les moteurs de recherche, les agrégateurs, les comparateurs (p. 215 et s.). Avec « une discrète référence à Spiderman » (p. 216) !
À suivre !
Par Laure Marino, professeure agrégée des facultés de droit
@LaureMarino
Pour en savoir plus :
- Lire le communiqué de presse du Conseil d’État
- Consulter le dossier de presse
- Télécharger l’étude complète sur le site de La Documentation française