Extrait de la Revue : La Semaine Juridique Edition Générale n°27
LA SEMAINE DU PRATICIEN ÉTUDE
MAGISTRATS
Les listes de discussion entre magistrats : vers une nouvelle forme de création et d’unification de la jurisprudence ?
Depuis plusieurs années, et de manière exponentielle, les magistrats échangent entre eux sur des listes de discussion, ce qui leur permet de s’entraider lorsqu’ils rencontrent des difficultés juridiques, comme l’interprétation d’une règle de droit nouvelle, pour trouver ensemble la meilleure solution. Une forme inédite de création et d’unification de la jurisprudence, résultant du dialogue entre les magistrats utilisant ces forums, semble ainsi émerger. Si la crainte que ces derniers ne respectent pas toujours leurs obligations déontologiques peut être écartée, l’avenir de ces listes de discussion et donc de ce nouveau processus d’élaboration et d’harmonisation de la jurisprudence ne saurait néanmoins être pleinement assuré sans que leur fonctionnement et leur sécurité ne soient améliorés.
Liza Veyre, docteur en droit de l’université Paris 1
1 – Un pour tous et tous pour un ! Telle pourrait être la devise des magistrats utilisant les listes de discussion. La pratique est aujourd’hui très fréquente : en échangeant par le biais de forums qu’ils ont eux-mêmes constitués sur internet, les magistrats s’entraident pour trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent dans l’exercice de leur profession. Mais, au-delà de l’esprit de solidarité propre à cette démarche, leurs utilisateurs ne seraient-ils pas en train d’élaborer une nouvelle forme de création et d’unification de la jurisprudence ? 2 – En effet, il est aujourd’hui classiquement admis que la jurisprudence, entendue dans le sens de « règle de droit d’origine juridictionnelle » ou encore d’habitude qu’ont les tribunaux de juger dans un certain sens, est « un effet de la hiérarchie des juridictions, et en particulier de l’existence, au sommet de la hiérarchie, d’une juridiction habilitée à imposer son interprétation aux juridictions ». Or, l’importance prise par les listes de discussion entre magistrats est telle qu’il semble désormais possible de considérer que la jurisprudence tend également à se créer et à s’unifier grâce au dialogue qui s’instaure entre les magistrats participant à ces listes, c’est-à-dire non pas verticalement, mais horizontalement. 3 – Développées spontanément par les magistrats depuis une vingtaine d’années, ces listes de discussion se divisent par domaines du droit ou par fonctions. Ainsi trouve-t-on par exemple des listes dédiées à l’application des peines, à l’instance, aux affaires familiales, aux juges des enfants, etc. Les magistrats y posent des questions tant théoriques que purement pratiques, qui recouvrent l’ensemble de leur activité juridictionnelle. Celles-ci peuvent notamment porter sur des difficultés à concilier plusieurs textes ou sur un point de droit qu’un magistrat n’a jusqu’alors jamais eu à connaître et qu’il n’arrive pas à résoudre seul. Certains prennent aussi l’initiative de diffuser des articles de doctrine qu’ils ont jugés intéressants ou d’informer leurs collègues de réformes ou de nouveaux arrêts rendus par la Cour de cassation. Les discussions naissent donc à partir d’une question ou d’une infor…
La suite dans La Semaine Juridique Édition Générale N°27, 03 Juillet 2017
LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N°27 – 03 JUILLET 2017
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