Tendance Droit vous propose de découvrir un extrait du Guide de l’assurance-vie 2018.
Un nouveau guide pour optimiser la gestion des contrats d’assurance-vie.
Le Guide de l’assurance-vie 2018, composé de 42 fiches est à la fois didactique et pratique. Il expose les principales règles du régime juridique et fiscal des contrats d’assurance-vie et présente les conséquences pratiques qu’il est possible d’en tirer en termes de stratégie de construction de revenus ou de transmission à titre gratuit.
Fiche 31
Stratégies de revenus fondées sur l’assurance-vie
Sommaire
I L’optimisation des revenus actuels par l’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
A Fiscalité des produits de l’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219
B Le replacement des fonds en assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220
II La construction des revenus futurs par l’assurance-vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
A La gestion du contrat sur le long terme . . . 223
B La sortie du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 223
770 Malgré les craintes suscitées par la loi dite Sapin 2 (L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, art. 49), qui octroie en particulier au Haut Comité de stabilité financière (HCSF), la possibilité d’adopter, sous conditions, à l’égard de tout ou partie des assureurs et réassureurs, certaines mesures conservatoires, telles que la limitation des rachats, des avances ou des arbitrages (C. monét. fin., art. L. 631-2-1, 5° ter), l’assurance-vie demeure encore aujourd’hui le principal support de placement à long terme des actifs financiers des Français (pour l’année 2016, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances est de 134,7 milliards d’euros, contre 135,5 milliards d’euros en 2015). L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s’élève à 1 632 milliards d’euros à fin décembre 2016.).
771 Ce constat n’est pas en soi une surprise : le régime juridique et fiscal de ce placement offre en effet au souscripteur un placement d’une utilité incomparable : en particulier, l’affectation d’une partie des revenus ou du produit de la réorganisation d’un patrimoine sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie est de nature à permettre
à l’investisseur de se constituer un flux actuel ou futur de revenus, dans un cadre fiscal très intéressant.
Sans doute, d’autres placements, immobiliers par exemple, peuvent également offrir à l’épargnant la possibilité de se constituer des revenus complémentaires, plus ou moins fiscalisés selon le type d’investissement retenu.
772 Mais l’assurance-vie présente un certain nombre d’avantages qui en font un investissement remarquable, et littéralement unique.
773 D’abord, grâce à la faculté de rachat, ou au mécanisme de l’avance, l’assurance-vie est un placement relativement liquide. Ainsi, l’investisseur peut-il adapter le montant de ses ressources à l’évolution de ses besoins, dans les limites de la capitalisation.
Il y a là un avantage essentiel par rapport à l’immobilier détenu physiquement. En particulier, l’assurance-vie permet de répondre efficacement aux défis soulevés par l’allongement de la durée de vie (Ph. Baillot, Les évolutions annoncées par la démographie dans le conseil patrimonial : JCP N 2016, 1328) et à son corollaire l’augmentation dans la durée du risque de dépendance (N. Gouillaud, Anticiper la dépendance : les solutions actuelles : Resp. civ. et assur. mai 2011, n° 5, étude 7). La question est d’une grande actualité puisque les baby-boomers ont aujourd’hui plus de soixante dix ans.
Grâce au rachat, le souscripteur peut disposer immédiatement du montant dont il a effectivement besoin, sans être limité par celui des fruits du placement.
Il peut donc faire face à une augmentation rapide des dépenses, en raison d’une dégradation brutale de son état.
774 Ensuite, le régime fiscal du rachat ou de la garantie vie est extrêmement favorable, en particulier en comparaison de celui des placements financiers. Avec un taux de prélèvements obligatoires limité, après huit ans, à 23 % (7,5 % de PFL et 15,5 % de prélèvements sociaux), l’assurance vie est fiscalement un placement très avantageux, spécialement pour les ménages fortement imposés.
775 Plus intéressant encore, les produits capitalisés ne subissent aucune taxation tant qu’ils ne sont pas rachetés. Dans un contexte de comptes publics dégradés, et donc d’augmentation des taxes sur le patrimoine, la réorientation des revenus patrimoniaux vers l’assurance-vie (ou le contrat de capitalisation) constitue par conséquent une stratégie d’optimisation fiscale des revenus.
Cette stratégie est simple et efficace, en particulier pour le traitement des revenus excédentaires, c’est-à-dire de ceux qui ne sont pas nécessaires au paiement des charges et au financement de son train de vie. Car pour neutraliser ces
revenus, il est nécessaire de privilégier les investissements de capitalisation, tels que l’assurance vie, le contrat de capitalisation, ou encore le PEA, au détriment de ceux qui distribuent des revenus.
776 Cette stratégie paraît d’autant plus intéressante que le placement en assurance-vie, en particulier sur des fonds euros, peut également s’inscrire dans une stratégie de réduction d’ISF, grâce au mécanisme du plafonnement (P. Cenac et N. Jurczak, L’assurance-vie au coeur de l’actualité fiscale : RFP mars 2014, étude 8).
777 Enfin, l’assurance-vie permet également de se constituer des revenus tout en optimisant, civilement et fiscalement, la transmission des actifs qu’il n’aura pas consommés, sans avoir à recourir, de son vivant, à un démembrement de propriété.
Sans doute, à ne considérer que l’angle fiscal, la transmission à sa descendance de la nue propriété d’un actif financier ou immobilier en démembrement, en particulier logé dans une société civile, peut être une opération moins onéreuse que l’attribution à ses enfants de la garantie décès après dénouement du contrat. Cependant, pour les raisons exposées ci-dessus, il est patrimonialement très important, lorsque l’âge augmente et avec le temps les risques de dépenses nouvelles, de maintenir dans le patrimoine des actifs en pleine propriété pour augmenter en cas de besoin les liquidités immédiatement disponibles au delà des rendements du placement. Or, la caractéristique de l’usufruit est que sa valeur décroît avec le temps. En cas de cession de l’actif en pleine propriété, la fraction du prix que peut recevoir l’usufruitier diminue à mesure que son âge avance et donc corrélativement les revenus qu’il pourrait tirer du placement du prix. Il est donc préférable de retarder au maximum possible les transferts au décès.
778 Bien évidemment, l’investissement en assurance-vie est une opération qui présente des limites, dont certaines sont conjoncturelles. Ainsi, s’achève sous nos yeux une période exceptionnelle où le choix du fonds euros, qui représente encore aujourd’hui 80 % des encours d’assurance vie (pour l’année 2016, le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances est de 134,7 milliards d’euros [contre 135,5 milliards d’euros en 2015, soit une quasi-stabilité]. Les versements sur les supports unités de compte représentent 27,1 milliards d’euros depuis le début de l’année, soit 20 % des cotisations [source : FFSA]), offrait à l’épargnant à la fois la garantie d’un taux d’intérêt nettement supérieur à l’inflation et donc la possibilité de récupérer à tout moment la totalité du capital investi, plus les intérêts et la liquidité du placement, grâce au droit de rachat.
779 Aujourd’hui, et sans doute pour longtemps, le rendement moyen du fonds euros est faible, voire nul, en particulier s’il est envisagé net d’inflation. Et cette diminution du rendement n’est sans doute pas achevée, d’autant plus que les risques d’inflation augmentent. Il en résulte alors qu’une politique de construction de revenus fondée sur l’assurance-vie doit s’accompagner d’une argumentation sur la nécessaire acceptation par l’épargnant d’un risque plus élevé de perte lors de l’investissement des primes, dans un contexte économique et financier incertain où se multiplient les risques systémiques.
780 Un tel contexte rend évidemment plus compliqué pour le conseiller de justifier le choix de l’assurance-vie par rapport à la « valeur refuge » que semble constituer l’immobilier.
Cette stratégie de construction d’une allocation d’actif diversifiée paraît d’autant plus nécessaire que les perspectives d’une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie augmentent, celle-ci pouvant à l’avenir varier d’une façon beaucoup plus importante qu’aujourd’hui, en fonction du type d’allocation d’actifs (aujourd’hui ce n’est que de façon marginale que l’allocation d’actifs détermine la fiscalité. C’est le cas pour les contrats vie génération, pour l’application de l’article 990 I du Code général des impôts, ou encore pour les anciens DSK ou NSK pour le taux applicable après huit ans). Sans doute, une telle réforme se ferait au détriment des fonds euros, afin d’augmenter significativement le montant des encours en unités de compte.
781 Ces éléments constituent incontestablement un élément de crainte pour l’épargnant.
Mais l’une des forces de l’assurance-vie réside dans la grande diversité des contrats et donc des fonds éligibles. De sorte que la diminution des rendements des fonds euros peut être compensée, au moins partiellement, par une certaine habilité dans la gestion du contrat. De plus, lors de la commercialisation du contrat, il doit être proposé au contractant l’allocation d’actifs la plus adaptée à son profil (selon l’article L. 132-27-1 du Code des assurances, lorsque la commercialisation d’un contrat d’assurance-vie est réalisée sans intermédiaire, l’organisme d’assurance doit s’enquérir des connaissances et de l’expérience du souscripteur en matière financière et disposer d’informations notamment sur sa situation financière et ses objectifs de souscription, afin d’être en mesure de préciser ses exigences et besoins ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un contrat déterminé. Pour les intermédiaires, V. C. assur., art. L. 520-1, III). Ainsi, les fonds en euros devraient-il être réservés pour l’essentiel aux épargnants radicalement averses au risque de marché et dont l’horizon de placement de courte durée.
782 Cette première étape – choix du contrat et de l’allocation d’actifs – indispensable à toute stratégie de construction de revenus fondée sur l’assurance-vie est donc en principe toujours satisfaite…
Pour cet ensemble de raisons, l’investissement dans l’assurance-vie constitue aujourd’hui encore un excellent placement, pour, à la fois, se constituer des revenus futurs (II), mais aussi pour augmenter ses liquidités nettes en diminuant la fiscalité sur ses revenus actuels (I).
Guide de l’assurance-vie 2018
Un traitement de l’ensemble du régime juridique et fiscal de l’assurance-vie
AUTEUR(S) : Sous la direction de Michel Leroy