L’actualité très riche en matière de procédure d’appel, entrée en vigueur au 1er septembre 2017, nécessite une actualisation de vos connaissances.
Afin d’accompagner les avocats dans la mise en pratique de cette évolution législative, Lexis 360 intègre déjà plusieurs fiches pratiques, plus ou moins techniques, rédigées par des praticiens spécialistes afin de couvrir l’intégralité des nouveaux enjeux en matière de procédure d’appel.
LexisNexis vous propose de télécharger sa fiche pratique Lexis 360 N° 354 – Interjeter appel en matière contentieuse qui présente :
- Une description rapide des éléments clés et des textes de référence, avec un accès aux fascicules JurisClasseur et aux revues qui traitent du sujet
- Un rappel des informations à recueillir, de l’inventaire des solutions disponibles et des éléments de décision
- Le schéma procédural ou la mise en œuvre de la procédure
- Une check-list des actions à réaliser
Télécharger la fiche pratique au format PDF
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