Lexis 360 Notaires vous propose de télécharger la synthèse : « Succession : principaux schémas dévolutifs »
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Synthèse – Succession : principaux schémas dévolutifs
Date de fraîcheur : 29 Juin 2017
David EPAILLY, Co-Coordinateur du Pôle Patrimoine et Famille du CRIDON Sud-Ouest
Le présent fascicule fait suite à une première synthèse portant le rappel des caractères et conditions générales de la dévolution ab intestat, et une présentation sommaire des différentes catégories dhéritiers (V. JCl Notarial Formulaire, synthèse 1320). Il a pour objet de rendre compte des principales règles dévolutives ordinaires, à lexclusion des différents « retours légaux » (C. civ. art 368-1, 738-2, 757-3) qui donneront lieu à une étude séparée).
La dévolution de la succession ordinaire suit trois principes directeurs (hiérarchie des ordres, proximité du degré, partage par tête) atténués par deux correctifs déquité (la représentation et la fente). Ces mécanismes sont perturbés en présence d’un conjoint survivant, qui présente plusieurs spécificités, dont celles de venir en concours avec des héritiers d’ordres différents et d’être le seul à disposer possiblement dune vocation en usufruit. De fait, la présence ou l’absence du conjoint constitue aujourd’hui la toute première clé de distinction dans l’étude des règles de dévolution ab intestat.
I. – Succession ab intestat en l’absence de conjoint survivant
V. JCl. Notarial Formulaire, V° Succession, fasc. 50
V. JCl. Notarial Formulaire, V° Succession, fasc. 70
V. JCl. Notarial Formulaire, V° Notoriété, fasc. 67 et 77 (formules)
A. – Principes directeurs
1° Hiérarchie des ordres
1. Quatre ordres
En l’absence de conjoint survivant, le Code civil (C. civ., art. 734) définit et hiérarchise quatre ordres d’héritiers, chaque ordre excluant le suivant :
1° les enfants et leurs descendants (ordre réservataire) ;
2° les père et mère ; les frères et surs et les descendants de ces derniers (ordre mixte des ascendants et
collatéraux privilégiés) ;
3° les ascendants autres que les père et mère (ascendants ordinaires) ;
4° les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers (collatéraux ordinaires).
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