INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
DROIT DE LA DONNÉE
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« Le praticien expert en droit de la donnée a un rôle central et prépondérant à jouer au sein de son organisation »
3 questions à Matthieu Bourgeois, avocat à la Cour, Cabinet Simon Associés, spécialisé en droit des nouvelles technologies
Le 9 novembre est paru aux éditions LexisNexis Droit de la donnée : principes théoriques et approche pratique . Un ouvrage très complet exposant en détails le droit applicable aux données personnelles (en particulier les règles du
Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD ») et donnant également les clés pour comprendre les règles applicables à toutes les données : droit de la concurrence, droit public / open data, propriété intellectuelle,
secret, droit pénal…
Cet ouvrage constituera un outil précieux pour les professionnels d’horizons différents, comme ceux des fonctions commerciales, marketing, des ressources humaines ainsi que les pouvoirs publics, qui ont tous pour point commun de traiter de la donnée. Matthieu Bourgeois revient sur cet ouvrage et sur sa vision du droit de la donnée.
Que recouvre le terme de « donnée » et peut-on définir son périmètre ? En s’appuyant sur le Rapport Gaudrat La communication des données publiques ( Doc. fr., 1992 ), il est possible de définir la donnée comme « la représentation conventionnelle d’une information dans une forme permettant d’en faire un traitement ». Cette notion ne doit pas se limiter aux données sous forme « électronique », synonyme, pour nous, de « numérique ». En effet, le papier demeure un support très utilisé. Ceci étant, force est de constater que la prise en compte
grandissante des données par le droit résulte principalement de l’accroissement du volume et du rôle de celles-ci dans l’économie, rendu possible par l’échange de données au format numérique.
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LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 46 – 13 NOVEMBRE 2017 – © LEXISNEXIS SA
LA SEMAINE JURIDIQUE EDITION GENERALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck