© LEXISNEXIS SA – EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE – N° 8-9 – 23 FÉVRIER 2018
Entretiens
NOTAIRE
Entretien avec Emmanuel Clerget et Antoine Bouquemont
« Modèle agricole, modèle forestier, modèle de ville… » : le 114e congrès va faire des propositions
Le prochain congrès des notaires de France se tiendra à Cannes du 27 au 30 mai 2018 avec pour thème « Demain, le territoire ». Emmanuel Clerget, président de ce 114e congrès, et Antoine Bouquemont, rapporteur général, partagent leurs convictions : ils expliquent pourquoi ce thème – traité sous les différents angles que sont l’agriculture, l’énergie, la ville et le financement – leur tient à coeur et comment il sera traité par les quatre commissions.
La Semaine juridique : Pourquoi avoir choisi ce sujet « Demain le territoire », qui, par bien des aspects, dépasse les préoccupations et le vécu de la profession ?
Emmanuel Clerget : Ce thème a été retenu parce qu’il est vital et qu’il nous concerne tous. Il s’agit, ni plus ni moins, de savoir si notre planète est capable de s’adapter aux bouleversements annoncés que sont l’explosion démographique, le réchauffement climatique, l’épuisement des énergies fossiles, les déplacements de population. Une réflexion globale sur les objectifs à assigner à notre territoire s’impose. Quels espaces pour l’agriculture, la forêt, les champs éoliens, la ville… La compétition entre tous ces usages doit être arbitrée. Notre modèle économique et juridique est-il en-core adapté à ces transformations à venir ? L’économie mondialisée à laquelle nous commencions tout juste à nous habituer n’est-elle pas en passe d’être concurrencée par une économie plus territorialisée ? Les opérateurs fonciers et les objectifs très segmentés qui leur sont attribués, sont-ils encore adaptés ? Sur toutes ces questions, modèle agricole, modèle forestier, modèle de ville…, le notariat est bien évidemment légitime pour faire des propositions.
La Semaine juridique : En quoi le thème de la 1ère commission « demain l’agriculture » intéresse-t-il le notariat ?
Antoine Bouquemont : La première commission traite de l’appropriation du territoire agricole et de son exploitation. Ces deux thèmes sont au coeur de l’activité notariale. Ils concernent en effet le fonctionnement des SAFER, le portage du foncier en agriculture, le contrôle des structures, le statut du fermage ou encore les sociétés d’exploitation. Au-delà de l’analyse du droit actuel, les rapporteurs ont effectué un travail remarquable afin d’appréhender l’avenir de ces institutions.
La Semaine juridique : Sous quel angle allez-vous traiter de l’énergie dans les travaux de la 2e commission ?
Antoine Bouquemont : La deuxième commission rassemble la forêt et les énergies renouvelables. Ces deux thèmes sont inédits dans l’histoire du congrès. Concernant la forêt, nous abordons l’ensemble des outils juridiques permettant de lutter contre son morcellement et corrélativement, d’améliorer son exploitation. Là encore, un travail considérable a été réalisé afin de dégager des solutions innovantes et pérennes. S’agissant des nouvelles énergies, les rapporteurs ont véritablement « défriché » le droit positif pour offrir au notariat un guide de travail, le premier du genre, permettant d’appréhender des matières aussi diverses que le droit de l’environnement ou le droit de l’énergie.
La Semaine juridique : À propos de la ville, traitée par la 3e commission, quels notions et outils allez-vous aborder ?
Antoine Bouquemont : La troisième commission est sans doute la plus prospective. Deux types de ville coexistent aujourd’hui sur notre territoire : les villes compactes et les villes étendues. Dans les premières, il convient de densifier, de végétaliser et d’introduire de la mixité fonctionnelle …
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