EXTRAIT DE LA REVUE PRATIQUE DE LA PROSPECTIVE ET DE L’INNOVATION- N° 1 – AVRIL 2018 ©LEXISNEXIS SA
Entretien avec : Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé du Numérique
Le numérique est aujourd’hui au coeur de toutes les activités professionnelles et les services du droit et de la justice ne font pas exception. Cinq chantiers de la justice ont été restitués le 15 janvier dernier, dont le rapport sur la transformation numérique (J.-F. Beynel et D. Casas, Rapp. sur la transformation numérique, janv. 2018 : www.justice.gouv.fr/publication/chantiers_justice/Chantiers_justice_Livret_01.pdf), affichée comme la pierre angulaire de la réforme de la justice. Le secrétaire d’État chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, donne sa vision quant au déploiement du numérique dans les domaines de la justice et du droit, à l’éthique des algorithmes ou encore à la responsabilité des robots.
RPPI : Le numérique est surtout utilisé comme un moyen d’organisation, de dématérialisation et d’automatisation plutôt que comme une réelle source de création d’actes juridiques. Comment voyez-vous le développement et l’impact du numérique dans les domaines de la justice et du droit ?
M. Mahjoubi : Le numérique se développe à grands pas dans les domaines de la justice et du droit et ce mouvement est en cours avec nos start-up des legaltech. Elles développent des solutions innovantes qui permettent de mieux répondre aux attentes des usagers mais également des professionnels du droit. À l’occasion du tour des start-up que j’ai lancé en octobre dernier avec le Premier ministre, j’ai échangé avec les acteurs du secteur pour lever les freins à leur développement. En parallèle, avec la garde des Sceaux, le Gouvernement lance un ambitieux plan de transformation numérique de la justice, pour lequel nous consacrons plus de 530 millions d’euros sur 5 ans. Les objectifs sont multiples : il s’agit notamment de mettre à niveau les outils et systèmes d’information des juridictions et de développer de nouveaux services en ligne à destination de tous. La croissance du numérique dans les domaines de la justice et du droit est une nécessité, en particulier au regard de l’impératif d’accès à la justice pour tous et de diminution des délais. Cela pose cependant des questions techniques et éthiques dont nous devons nous emparer dès maintenant, notamment sur les garanties dont disposent le justiciable ou le respect des principes fondamentaux de la justice.
Revue pratique de la prospective et de l’innovation
Justice – Droit – Société. Regards croisés sur la profession d’avocat
Sous la direction de Louis Degos, président de la commission Prospective du Conseil national des barreaux (CNB) cette revue semestrielle initiée par le CNB et éditée par LexisNexis, décrypte des sujets de prospective incontournables pour les juristes : intelligence artificielle, algorithmes, données personnelles, open data des décisions de justice, legaltech, etc. « Nous sommes tous, humains et machines, “maillons de la chaîne algorithmique », résume Louis Degos. AUTEUR(S) : Louis Degos