Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur depuis le 25 mai 2016. Mais ses effets (notamment les sanctions) ont été différés au 25 mai 2018. Pour vous aider à y voir plus clair, LexisNexis vous propose, à travers une compilation d’articles parus dans les revues LexisNexis, de bénéficier d’avis d’experts.
Le RGPD n’est pas une norme, ou, plutôt, est plus qu’une norme, c’est une philosophie.
Dans ce nouveau monde numérique où les anciens repères s’estompent sans que de nouveaux apparaissent encore clairement, où les modèles économiques sont disruptés/contestés/détruits et où on ne sait plus très bien qui est qui, qui est quoi, le RGPD devient un cap.
Un cap français et européen. Dans le contexte du scandale Facebook/Cambridge Analytica, du développement de l’identité numérique officielle chinoise, de reconnaissances faciales et de mégabases de données officielles, le RGPD vise à être un havre de confiance, de sûreté et de protection pour tous européens. Certes, il crée des obligations strictes que les grandes organisations ont été les premières à prendre en compte et à implémenter dans leurs outils et comportements, mais il va, lentement mais sûrement, se développer vers les TPE ETI. La CNIL vient d’ailleurs d’accélérer, puisqu’elle
vient de publier sur son site, associée à BPI France, un guide d’accompagnement des PME-TPE (https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-et-bpifrance-sassocient-pour-accompagner-les-tpe-et-pme-dans-leur-appropriation-du-reglement). Ce « ruissèlement » du RGPD qui débute le 25 mai 2018 va s’effectuer sur plusieurs années, obligeant à revoir et renforcer encore les moyens de la CNIL (si petite face à ses homologues européens) et ses capacités investigatrices. Pour autant, le RGPD pose de nombreux et nouveaux problèmes qui se cristallisent actuellement au Parlement avec le difficile vote de la nouvelle version de la loi Informatique et libertés. S’il est encore un peu tôt pour savoir ce qui en résultera, il est toutefois certain que de nombreux problèmes n’auront pas été traités et appelleront de futures évolutions législatives et réglementaires. Si on cherchait un exemple de ces nouveaux problèmes, il suffirait d’évoquer la mise en open data des décisions de justice initiée par la loi pour une république numérique et le rapport Cadiet (http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/remise-du-rapport-surlopen-data-des-decisions-de-justice-31165.html) dont la mise en oeuvre bute sur la prise en compte de droits antagonistes, voire contradictoires tels que l’obligation de vigilance, la loi sur la transparence financière, la publicité des décisions, leur intelligibilité, le droit d’informer… Cette compilation d’articles de presse vous aidera à voir plus clair dans le RGPD et à comprendre comment il bouleversera progressivement nos métiers et nos organisations respectifs. Nous verrons s’il devient, comme le souhaitent ses créateurs, « un standard mondial ».
La rédaction
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