Fabrice Heuvrard est expert-comptable et commissaire aux comptes à Asnières sur Seine depuis janvier 2016.

Après avoir passé deux ans dans un cabinet d’expertise-comptable traditionnel et 6 ans dans un cabinet d’audit parisien, il a créé sa propre structure d’expertise-comptable, de conseils et d’audit légal. Il se spécialise actuellement dans le domaine des crypto-monnaies et de l’ICO.

 Il participe depuis 2016 à l’opération Allo Impôt. Organisée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables pour la 8ème année consécutive, elle a permis aux contribuables de bénéficie, du 17 au 25 mai 2018, d’une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu.

 1) Pourquoi participez-vous à cette opération Allo Impôt ?

Notre métier est encore trop méconnu du grand public. Trop souvent, dans l’imaginaire collectif, l’expert-comptable est cantonné à la comptabilité des entreprises, alors que sa perception dans d’autres pays est singulièrement différente. Par exemple, aux États-Unis les particuliers pensent à appeler l’équivalent local d’un expert-comptable pour les aider à établir leur déclaration d’impôt.

Ainsi, l’opération Allo Impôt permet à notre profession d’accroître sa visibilité, d’améliorer son image, mais aussi de rendre les experts-comptables incontournables en matière de déclaration d’impôt, au même titre que les notaires et les avocats fiscalistes .

Il y a par ailleurs une dimension citoyenne à cette démarche : nous rendons service aux contribuables, qui ont souvent passé beaucoup de temps à chercher des réponses par leurs propres moyens, et notamment sur internet, avec un niveau de fiabilité relatif. L’opération Allo Impôt nous permet de prendre le temps de leur expliquer l’état du droit, avec un véritable effort de pédagogie car nos interventions ne sont pas chronométrées. La déclaration annuelle des revenus peut-être anxiogène, mais notre expertise et notre déontologie rassurent les particuliers.

2) Durant votre participation à cette opération, quelles ont été les principales problématiques soulevées par les contribuables ?

La plupart des questions sont relativement basiques d’un point de vue technique. Mais nous rencontrons des problématiques très variées, allant du plus simple au plus complexe. A titre d’exemples :

• L’opportunité du rattachement des enfants majeurs étudiants au foyer fiscal ;
• les modalités de déduction ou d’imposition d’une pension alimentaire ;
• les revenus fonciers : choix du régime d’imposition, déduction des frais réels, etc.
• les dispositifs de défiscalisation (Pinel par exemple), qui sont assez complexes, et soulèvent de nombreuses interrogations, notamment l’année de mise en place du dispositif ;
• l’imposition des revenus de source étrangère : enfant parti travailler à l’étranger, application des conventions fiscales internationales, etc.

Je profite d’ailleurs de l’occasion pour remercier l’équipe des permanents de l’Ordre, qui nous apporte un appui technique indispensable à la réussite de cette opération.

3) Pour répondre à ces problématiques, quels ont été vos besoins documentaires ?

Une documentation à jour des dernières dispositions fiscales m’est absolument indispensable.

Mais compte tenu de la nature de l’opération, et notamment de sa portée exclusivement déclarative, j’ai également un fort besoin de commentaires pratiques et opérationnels.

Concrètement, pendant la durée d’Allo Impôt, nous disposons d’un « recueil des CERFA», qui regroupe toutes les notices de déclaration publiées par l’Administration. Bien que très utile, cette documentation doit être complétée pour au moins deux raisons : elle donne uniquement le point de vue de l’administration fiscale et la lecture des informations n’est pas extrêmement simple, aucun index n’étant prévu et l’information étant organisée par déclaration.

J’ai donc utilisé deux sources d’information complémentaires pour apporter des réponses plus précises aux contribuables : Le Lexis Pratique Fiscal et Lexis 360 Experts-comptables (portail d’information juridique dédié aux Experts-Comptables) qui répondent à deux usages, ou deux types de recherches différents. Pour être très concret :

• si je sais où trouver la réponse à une question, j’ai tendance à chercher dans le Lexis Pratique Fiscal, qui permet, avec la table des matières, la table des chiffres utiles ou l’index alphabétique, de retrouver rapidement l’information. On peut ainsi vérifier très facilement les dernières tranches d’imposition ou le montant déductible dans le cas du versement d’une pension alimentaire par exemple.
• dans le cas contraire, j’ai tendance à lancer une recherche en ligne en utilisant le moteur de recherche de Lexis 360 Experts-Comptables. Cela me permet également d’accéder à d’autres types de contenus, et d’apporter par exemple une réponse à une question transversale avec les fiches pratiques proposées .

Dans tous les cas, la contextualisation de l’information est primordiale, pour éviter de communiquer une information qui ne serait pas adaptée à la situation fiscale du contribuable.

4) En conclusion, comment décririez-vous, en deux mots, votre « expérience » Lexis 360 experts-comptables durant cette opération Allo Impôt ?

Je dirais avant tout simplicité et rapidité.