Extrait du Cahier législatif n°278 – Avril 2018
Codes et Lois
Droit Public – Droit Privé
Former à la légistique pour améliorer la qualité du droit
Chacun a bien en tête la multitude de contributions, tant d’universitaires que de praticiens, déplorant la dégradation de la qualité de la loi. Dans son étude annuelle de 2016, le Conseil d’État lui-même a souligné que l’amélioration de la qualité du droit ne se ferait pas sans l’instauration d’une nouvelle culture politique et normative (V. l’entretien avec M. de Saint-Pulgent et P. Gérard au Cahier législatif, n° 272, oct. 2016, p. 3). Cette nouvelle culture normative ne pourra s’épanouir sans une réflexion et une action sur l’écriture de la loi elle-même. On comprendra alors l’importance stratégique de la légistique et son intérêt pour la totalité des disciplines juridiques. Karine Gilberg et Cédric Groulier, qui ont co-dirigé le colloque « Former à la légistique. Les nouveaux territoires de la pédagogie juridique », qui s’est tenu à Toulouse les 19 et 20 janvier 2017 et dont LexisNexis publie les Actes, ont bien voulu répondre à nos questions (V. Les invités de Codes et lois, p. 3) et nous éclairer sur les objectifs de « cette science appliquée » (V. L’Etude de Karine Gilberg, p. 5).
Nul doute que chacun comprendra, à l’issue de la lecture de ce cahier, que Catherine Bergeal, alors directrice juridique de Bercy, ait naturellement choisi de citer un lumineux extrait de L’art poétique de Nicolas Boileau en exergue du numéro spécial qu’elle a dirigé sur « la légistique ou l’art de rédiger le droit » (Courrier juridique des finances et de l’industrie, juin 2008 – V. aussi ce cahier, p. 78) !
Excellente lecture !
Hervé Moysan,
Directeur de la Rédaction législation LexisNexis