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Le changement, c’est maintenant – Panorama législatif et réglementaire du premier semestre 2018 (1er janvier – 14 juillet 2018)
30/07/2018
La production législative et réglementaire a connu une croissance exponentielle sous les Gouvernements Valls et Cazeneuve jusqu’à parvenir à des sommets jamais atteints, notamment dans les dernières semaines de la précédente mandature (Voir par ex. les données chiffrées fournies par la Rédaction législation, et , pour aller plus loin).Le bilan c’est maintenant Un choc d’inflation normative : les journaux officiels des 10 et 11 mai 2017.
Le nouveau gouvernement et la nouvelle assemblée issus des élections de mai et juin 2017 ont mis fin à cette politique normative inflationniste (V. Panorama législatif et réglementaire des premiers mois de la nouvelle mandature (Gouvernement Philippe : 15 mai – 31 décembre 2017), infra pour aller plus loin). Cette politique vertueuse a été poursuivie depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à ce jour. Le flux législatif et réglementaire connaît un changement impressionnant en termes de volume.
Quelques données quantifiées, ainsi que la sélection des principaux textes parus au Journal officiel, permettent d’étayer ce constat en ce qui concerne la période qui court du 1er janvier au 14 juillet 2018. Elles sont aussi l’occasion de procéder à un rappel des principaux textes adoptés ou pris par la nouvelle majorité.
1. Les chiffres.
Du 1er janvier au 14 juillet 2018, 15 742 textes de toute nature ont été publiés au Journal officiel (soit un volume un peu supérieur à ceux de la même période des années 2016 et 2015). En revanche, le nombre de lois et décrets réglementaires – numérotés – ressort en très forte baisse (609 contre 1 167 et 961 sur la même période des deux précédentes années, soit une baisse impressionnante de 48 % et 37 %).
2. La Rédaction Législation LexisNexis.
La sélection et le traitement qui sont réalisés sur ce flux normatif par LexisNexis permettent de donner une mesure de son impact. Sur cette même période, près de 700 textes auront été sélectionnés et intégrés dans le fonds de législation consolidée de LexisNexis (88 Codes et
plus de 50 000 textes non codifiés)…
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