Lexis 360 Collectivités Territoriales vous propose de télécharger le Fascicule de formule des Feuillets Mobiles Litec, Le dirigeant territorial « Dotation de soutien à l’investissement local »
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Fasc. 125-45 : DOTATIONS – . – Dotation de soutien à l’investissement local
Date du fascicule : 14 Juin 2018
Date de la dernière mise à jour : 14 Juin 2018
Points-clés
- La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée, dans la continuité d’un fonds provisoire de soutien , afin d’aider les communes et les Epci à relancer leur effort d’investissement, sérieusement contrarié par la réduction considérable de la dotation globale de fonctionnement. (V. n° 1 à 2 )
- La DSIL s’inscrit dans les mêmes priorités de l’État que d’autres dotations ou contractualisations , par exemple la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou les contrats de ruralité. (V. n° 3 à 4 )
- Les préfets disposent d’une grande latitude dans l’attribution et le montant des subventions accordées dans le cadre de la DSIL. (V. n° 5 à 7 )
- – Création de la dotation – La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été créée en 2017 pour accompagner – et « doper » – l’effort d’équipement des collectivités du bloc communal. D’abord imaginée pour n’être que temporaire, elle a été pérennisée par la loi de finances pour 2018.La création puis la pérennisation de cette dotation est motivée par la volonté du Gouvernement d’aider les collectivités locales, notamment le bloc communal, à relancer l’investissement local, qui a connu une chute inquiétante au cours des 3 dernières années, au détriment de l’économie locale et nationale.La DSIL s’inscrit dans le prolongement du fonds de soutien à l’investissement local créé en 2016. Ce fonds était composé d’une dotation exceptionnelle de soutien aux investissements locaux à hauteur de 800 M € et d’une majoration de la DETR à hauteur de 200 M €.En 2018, la DSIL est dotée d’un volume de crédits de 615 millions d’euros…
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