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Fiche pratique N° 4042 – Obtenir un financement participatif (crowdfunding)

Date de fraîcheur : 1 Août 2018
Financement Participatif France
APERÇU RAPIDE

1. Éléments clés

Les acteurs publics nationaux et locaux sont aujourd’hui confrontés à plusieurs défis : transition politique, écologique et numérique ; contraintes économiques et budgétaires… qui imposent de faire mieux avec moins. Ce contexte peut être l’occasion de se saisir proactivement de nouveaux outils numériques pour agir localement avec efficacité. L’intérêt vis-à-vis du financement participatif (ou crowdfunding) est croissant, mais en pratique, cet outil est peu connu des acteurs du développement économique sur les territoires ; et quand il l’est, se pose la question des modalités les plus adaptées pour s’en saisir. Le financement participatif répond aux enjeux essentiels des acteurs locaux de trouver des financements complémentaires pour un projet, encourager et valoriser l’engagement des citoyens et communiquer différemment sur leur institution dans un contexte économique difficile. La palette des outils de la finance participative est large : don, prêt, investissement en fonds propres… Par ailleurs, un décret de décembre 2015 (D. n° 2015-1670, 14 déc. 2015) a ouvert la possibilité, pour les collectivités territoriales, de faire appel directement au financement participatif pour financer les projets qu’elles portent. Comment accélérer un renouveau démocratique participatif via le financement par la foule de projets sourcés ou choisis par les citoyens ? Comment forger une nouvelle zone de contact entre la légitimité des urnes et les choix des internautes « par le clic » ? … Que ce soit comme outil d’animation territoriale ou pour financer des projets portés par la collectivité, le crowdfunding est plus qu’un outil de financement : c’est un outil de communication territoriale et de participation citoyenne.

2. Textes

• Ord. n° 2014-559, 30 mai 2014 , relative au financement participatif
• D. n° 2016-1453, 28 oct. 2016 , relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement
participatif
• D. n° 2015-1670, 14 déc. 2015 , portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du Code
général des collectivités territoriales
• D. n° 2014-1053, 16 sept. 2014 , relatif au financement participatif…

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