EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 44-45 – 29 OCTOBRE 2018
Assis sur les principes
Philippe Meyer
Reprenons : Donald Trump entend installer à la Cour suprême un homme jeune, (53 ans), donc normalement destiné à exercer longtemps ses fonctions, puisque, comme ses collègues, il sera nommé à vie. Son prédécesseur immédiat n’a abandonné sa charge qu’à l’âge de 82 ans, plusieurs autres ont attendu d’être nonagénaires. Les opinions connues du postulant le situent à la droite des républicains. Il a directement travaillé avec un président issu de ce parti et il était membre de l’équipe chargée du recomptage des bulletins de vote qui, en assurant les suffrages des délégués de Floride à George W. Bush, ont porté celui-ci à la Maison Blanche. À la Cour, sa voix devrait faire entrer la plus haute juridiction du pays dans une période conservatrice, peut-être même très conservatrice. Elle en a connu d’autres.
Nul, aux États-Unis, n’est étonné de la politisation des nominations au sommet du pouvoir judiciaire et on raconte à chaque étudiant en droit que, la plupart du temps, lorsqu’un magistrat décide de quitter SCOTUS (Supreme Court of the United States), il s’efforce de ne prendre sa retraite que lorsque les urnes ont désigné un président de son bord pour s’assurer d’un successeur dans ses idées…
Brett Kavanaugh, est accusé d’avoir perpétré une agression sexuelle contre une camarade étudiante qui est entendue par la Commission. Cette audition aboutit, non sans mal, à une enquête du FBI jugée bâclée par les uns, absolutoire par les autres. Au demeurant, la plupart des membres de la Commission avaient déjà laissé entendre, voire annoncé, qu’ils tordraient les faits jusqu’à ce qu’ils justifient leur vote en faveur ou en défaveur du candidat des républicains…
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck