EXTRAIT DE LA REVUE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 47 – 19 NOVEMBRE 2018
LA SEMAINE DU DROIT LES ACTEURS
Le Data Protection Officer, au coeur du réacteur
Avec l’entrée en vigueur du RGPD, le Délégué à la protection des données (DPO pour Data Protection Officer ) a vu ses missions élargies. En chef d’orchestre, il lui revient de piloter la gouvernance des données personnelles. Un rôle stratégique.
À moins d’habiter une autre planète, l’acronyme RGPD ou GDPR (General Data protection Regulation) n’a pu vous échapper. Au printemps dernier, mises à jour des conditions générales et recommandations sur la protection des données ont fleuri dans nos boîtes mails. La date butoir du 25 mai 2018, devenue le cauchemar des directions juridiques, correspond à l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2016/679, 27 avr. 2016). Applicable dans tous les États membres, il contraint les organisations privées comme publiques à de nouvelles obligations en vue de la mise en conformité du traitement des données.
Aucun organisme n’a ainsi pu faire l’économie d’une réflexion approfondie sur le sujet. Devenu l’acteur majeur de la nouvelle réglementation, en remplacement du CIL, le DPO est placé au coeur du réacteur. Externe ou interne à l’entreprise, cette fonction indépendante, mi-juridique, mi-informatique, « veille à la mise en conformité de l’organisme, informe et conseille le responsable de traitement… et, très généralement, diffuse la culture informatique et libertés au sein de l’entreprise », explique Anne Debet, professeur et directrice d’un DU dédié à ces fonctions (V. JCP G 2017, prat. 974)…
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LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION GÉNÉRALE
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck