Transmission d’entreprise : chiffrer l’avantage Dutreil
Fiche pratique par Jean-Jacques LUBIN et Fabrice COLLARD
1. Contexte
Le dispositif Dutreil (CGI, art. 787 B) est un élément indispensable et réducteur de coûts de la transmission à titre gratuit d’entreprise, dont le projet de la prochaine loi de finances pour 2019 prévoit encore plus de souplesse. Selon les configurations choisies, un chiffrage des avantages fiscaux permet de s’en convaincre. Pour cela, vous pouvez vous référer à la fiche pratique de J.-J. Lubin et F. Collard (Transmission d’entreprise : chiffrer l’avantage Dutreil in Dr. sociétés 2018, fiche pratique 5).
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