L’utilisation des objets connectés soulève notamment la question des risques de défaillance et de la mise en cause des responsabilités. Si les capacités techniques et fonctionnelles de tels objets sont réelles, ils n’en restent pas moins des objets incapables juridiquement. Ainsi, ils peuvent servir de moyen de transmission du consentement, mais ne peuvent aucunement contracter ou être responsable à notre place.
Sécurité des données
Imaginons qu’un individu tiers réussit à accéder aux objets connectés de la maison : il peut contrôler la fermeture/ouverture des portes, les alarmes, etc. Quelle solution juridique est prévue pour prévenir ces risques ? L’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » impose au responsable du traitement de prendre toutes les mesures nécessaires « pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès ». Au plan pénal, l’article 226-17 du Code pénal punit le non-respect de ces dispositions. Sont également sanctionnées les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, en cas d’accès ou de maintien frauduleux.
Défaillance de l’objet
Plusieurs exemples (fictifs) peuvent illustrer la possibilité d’une défaillance de l’objet ainsi que la réponse juridique à apporter :
- la serrure connectée est cassée : en l’absence du propriétaire, il y a une coupure de courant et la maison est ouverte aux cambrioleurs. Les conditions générales d’utilisation contiendront sûrement des clauses limitant la responsabilité des fabricants.
- les accidents de la circulation impliquant des véhicules sans pilote vont soulever des problématiques de responsabilité du fait des choses, notamment en cas d’accident ou de contrôle de vitesse, d’autant qu’il n’y a pas de définition de conducteur en droit interne.
- villes intelligentes (information sur les places de stationnement libres, lampadaires dont l’intensité de la lumière évolue selon le nombre de passants) : les risques sont le piratage des données bancaires et des habitudes de vie, via l’accès aux smartphones.
- le tiroir de l’objet connecté servant à nourrir un animal n’a pas fonctionné et celui-ci est mort, en l’absence du maître. Certaines garanties pourront être mises en œuvre : garantie légale de conformité, des vices cachés, et/ou contractuelle.
Source : Caroline Laverdet, avocat à la Cour.