Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Cette loi ne se cantonne pas uniquement à ratifier en l’état le texte de l’ordonnance : elle modifie certains points issus de la réforme du droit des contrats. Il s’agit donc de s’assurer de l’applicabilité des règles dans le temps, comme il l’est expliqué dans l’ouvrage « Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ».
L’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles.
La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au « régime général de l’obligation » et à la « preuve des obligations », ont été créés.
Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l’économie et toutes les branches du droit privé, est d’une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l’importance pratique de la matière
dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.
Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu’aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l’ordonnance et des modifications apportées par la loi de ratification. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l’ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des
obligations et suggère ses possibles évolutions.
Les auteurs
Olivier Deshayes est professeur à l’université Paris Nanterre
Thomas Genicon est professeur à l’université Rennes-I
Yves-Marie Laithier est professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1)
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