L’année 2018 a été riche en reformes dans le domaine du droit civil en général. En plus de la réforme du droit des contrats, des débats ont été menés relatif à la protection de l’animal dans le domaine juridique et son évolution. Le Code de l’animal publié par nos éditions reflète cette volonté de protection. Le droit des personnes a aussi évolué, notamment avec la simplification de la procédure relative au divorce (guide du divorce), l’enrichissement de la jurisprudence en matière de réparation du préjudice corporel (Évaluation du préjudice corporel) et les débats lancés sur la bioéthique et la publication du rapport d’évaluation de la loi de 2011 (Manuel de droit de la famille 2eme édition).
Code de l’animal
La création d’un Code de l’animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d’Amis, le Professeur JeanPierre Marguénaud et son équipe d’universitaires.
« La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui a obtenu que l’animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un « être vivant doué de sensibilité », innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal. » Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis.
Les auteurs
Sous la direction de Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Professeur de Droit privé et de Sciences criminelles, Université de Limoges, Membre de l’Institut de Droit européen des Droits de l’HommeIDEDH (EA 3976), Université de Montpellier, Directeur de la Revue semestrielle de droit animalier (RSDA).
Et de Jacques LEROY, Professeur de Droit privé à l’Université d’Orléans et Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Ainsi qu’une équipe composée d’Enseignants – chercheurs de l’Université de Limoges, membres de l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques OMIJ (EA 3177) : Lucille BOISSEAU-SOWINSKI, Maître de conférences en droit privé, Responsable du Diplôme universitaire en droit animalier, Caroline BOYER-CAPELLE, Maître de conférences en droit public, Émilie CHEVALIER, Maître de conférences en droit public, et Séverine NADAUD, Maître de conférences HDR en droit public.
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Guide du divorce
Un concept original et unique sur le marché
Qu’ils soient contentieux ou conventionnels, les divorces et séparations sont sources de nombreuses questions auxquelles les avocats, notaires et magistrats doivent savoir répondre, entraînant pour les époux et leurs enfants des conséquences majeures sur l’organisation familiale et fiscale.
Ce guide présente les différentes procédures de divorce conventionnelle et judiciaires, en droit français, européen, international et notamment dans les pays du Maghreb. Les praticiens y trouveront aussi toutes les réponses aux questions concernant les effets patrimoniaux, fiscaux et familiaux du divorce et de la séparation.
Les auteurs
Avocats, notaires, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de vingt auteurs chevronnés, spécialistes des différents points juridiques abordés lors du divorce et de la séparation : Barthélemy BARTHELET, Julie BOISARD-PETRISSANS, Malika BOULENOUAR AZZEMOU, Malika BOUZIANE, Charlotte BUTRUILLE-CARDEW, Véronique CHAUVEAU, Jacques COMBRET, Alain DEVERS, Olivia FLIPO, Emmanuelle GAROT, Cynthia GOZAN, Ariane DE GUILLENCHMIDT, Valérie JABOT, Rachida JELASSI, Hicham LAKHSSASSI, Cédric LATIL, Gérard LAUNOY, Valérie LEGRAND, Danielle MONTOUX, Eve D’ONORIO DI MEO, Bénédicte PANET, Nicolas SAUVAGE et Sylvain THOURET.
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L’évaluation du préjudice corporel
L’évaluation des dommages en cas de lésions corporelles ou de décès est une discipline en constante évolution.
Depuis le dépôt du rapport Dintilhac en juillet 2005 et l’adoption de nouvelles modalités d’exercice des recours des tiers payeurs (loi du 21 décembre 2006), le droit du dommage corporel est entré dans une nouvelle phase.
Désormais, les juridictions supérieures – Cour de Cassation et Conseil d’Etat- contrôlent la définition des postes de préjudice, ce qui impacte fortement la matière.
Les postes de préjudices classiques sont redéfinis, et la question se pose de prendre en compte certaines atteintes jusqu’ici ignorées ou mal intégrées, telles que les préjudices d’angoisse et d’attente vécus lors des attentats. À jour de ces évolutions, le présent ouvrage fournit une approche synthétique, des références et des outils qui permettent au lecteur d’accéder rapidement aux données théoriques et pratiques essentielles.
Les auteurs
MAX LE ROY était président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, et l’auteur depuis 1957, de L’évaluation du préjudice corporel.
JACQUES-DENIS LE ROY, ancien élève de l’École polytechnique, Monttessuy Finance (évaluation financière).
FRÉDÉRIC BIBAL, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit du dommage corporel.
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Droit de la famille
Traditionnellement, le lien familial, nécessairement juridique (alliance, parenté), impliquait l’édiction de règles de droit visant à organiser les relations entre membres de la famille. Aujourd’hui, la situation est plus complexe, notamment lorsque la consécration du lien familial peut résulter à l’inverse de l’existence de relations entre ses membres.
Pour répondre aux problématiques actuelles du droit de la famille, cet ouvrage propose une approche dynamique en établissant une distinction fondatrice entre les structures et les relations familiales.
Grâce à ses nombreux encadrés « Prolongement », il permettra également au lecteur d’approfondir et d’appliquer la matière. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le couple (le mariage, le pacte civil de solidarité, le concubinage), la filiation (la filiation par procréation « naturelle », la filiation médicalement assistée, la filiation par adoption), les membres du couple (leurs relations juridiques, les mesures de protection civiles et pénales), l’enfant et sa famille (l’attribution et l’exercice de l’autorité parentale, les relations juridiques avec les ascendants et les tiers)
L’auteur
Vincent Égéa, agrégé des facultés de droit, est professeur de droit privé et directeur du
Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles (EA n° 4690) à Aix-Marseille Université.
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