Avec la promulgation et la publication de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), plusieurs textes relatifs à la construction et à la copropriété ont été modifiés (Code de la copropriété) de même que les baux commerciaux (Guide des aux commerciaux).
Code de la copropriété
Cette 23e édition intègre notamment :
• le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique
• le décret du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’exercice de l’action en relevé de forclusion ouverte aux créanciers d’un syndicat des copropriétaires en difficulté placé sous administration provisoire
et portant diverses modifications de la procédure d’administration provisoire
• le décret du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d’alertes pour la profession d’agent immobilier
Les auteurs
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris
Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical
Retrouvez l’ouvrage sur la boutique en ligne : https://bit.ly/2SK4aNf
Guide des baux commerciaux
Un concept original et unique sur le marché
Le bail commercial est l’un des contrats les plus courants dans le commerce de distribution, mais il intéresse aussi les restaurateurs, les hôteliers, les exploitants de cliniques ou de salles de spectacles. La complexité des textes, anciens et nouveaux et une jurisprudence foisonnante commandent la plus grande attention aux rédacteurs, comme aux propriétaires et locataires.
Or, la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l’issue d’un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.
D’où l’opportunité d’offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu’à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative.
À jour au 15 octobre 2018 et prenant en compte les arrêts majeurs publiés depuis l’édition de 2016, le Guide des baux commerciaux est composé de plus de 70 fiches et de 43 formules organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de conseils pratiques et d’avertissements sur certains dangers, il s’adresse à tous ceux qui pratiquent le droit des baux commerciaux, en particulier les avocats, les notaires, les juristes d’entreprise, les agents immobiliers, et les particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.
Les auteurs
Joël Monéger, directeur scientifique du guide, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire, directeur du JurisClasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété.
Emmanuelle Chavance, avocate associée au barreau de Paris, Arnaud Colin, avocat au barreau de Paris, Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire au barreau de Paris, Hervé et Sébastien Regnault, avocats associés au barreau de Paris et Catherine Saint Geniest, avocate associée au barreau de Paris.
Retrouvez l’ouvrage sur la boutique en ligne : https://bit.ly/2E3epqU