Avec l’adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, le droit des étrangers à beaucoup été affecté et notamment dans le cadre du contentieux (Guide du contentieux du droit des étrangers) et les contraintes européennes et climatiques pousse à une réforme plus écologique du secteur de l’énergie (Code de l’énergie).

Guide du contentieux du droit des étrangers

La loi no 2011-672 du 16 juin 2011 et son décret d’application, ainsi que le projet de loi relatif au droit des étrangers modifient de façon substantielle les règles du contentieux du droit des étrangers.

Le contentieux applicable aux étrangers se singularise de plus en plus par des règles spécifiques. C’est le cas notamment de la procédure
relative aux mesures d’éloignement ou la rétention administrative, procédure applicable aux seuls étrangers.

L’ouvrage a pour objectif de présenter les dispositions procédurales concernant les étrangers, tout en rappelant dans quelles hypothèses le contentieux de droit commun continue à s’appliquer. L’ouvrage regroupe de manière exhaustive les différentes procédures applicables aux étrangers. Il décrypte les règles contentieuses en tenant compte de la multiplicité des dernières législations.

L’auteur :

Denis SEGUIN est avocat au barreau d’Angers, Docteur en droit et spécialiste du droit des étrangers.

Code de l’énergie

Parmi les évolutions récentes :

• la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement
• le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie
• le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d’électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF
• les derniers grands arrêts de la matière.

Textes à jour au 1er septembre 2018.

Les auteurs :

Sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris.

Liste des auteurs : Christophe Barthélemy, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice juridique de la Commission de régulation de l’énergie, Noël Chahid-Nouraï, avocat au barreau de Paris, Christine Le Bihan-Graf, ancienne directrice générale de Commission de régulation de l’énergie, avocate au barreau de Paris.
Avec la collaboration de Constance Boillot, Mathieu Cacciali, Jean-Luc Champy, Elisabeth Creux, Alix Deffrennes, Benjamin Jothy, Pierre-Adrien Lienhardt, Laure Rosenblieh et Aurore-Emmanuelle Rubio.

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