EXTRAIT DE LA SEMAINE JURIDIQUE – ÉDITION GÉNÉRALE – N° 51 – 17 DÉCEMBRE 2018
EDITO
Des droits universels ?
Anastasia Colosimo
Ce mois-ci, c’est les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en décembre 1948 par les Nations Unies, ici-même, à Paris, au Palais Chaillot. À chercher des ancêtres à cette Déclaration, on peut évoquer la prophétique Magna Carta de 1215 et égrener, à la suite, la Petition of Rights de 1628, l’Habeas Corpus de 1679, la Bill of Rights de 1689 ou encore, puisant dans les actes similaires des colonies d’Outre-Atlantique, la Virginia Declaration of Rights de 1776. Aucun de ces textes, cependant, n’appelle à des principes universels, chacun se satisfaisant de remédier à des abus précis et à garantir des libertés circonscrites de manière très pragmatique. Le ton et la rétention changent avec la Déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique de 1776 à laquelle survient, une grosse décennie plus tard, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en France. Ces deux Déclarations marquent le renouveau du monde, de l’histoire et de l’homme. Quoique de façons bien différentes ! Si les deux Déclarations font similairement appel à une transcendance de type déiste, l’américaine, emprunte des références explicitement religieuses, parle de « Providence » et de « Créateur », là où la française, d’inspiration plus philosophique, évoque « l’Être suprême ». Les deux Déclarations ont beau se référer, toutes deux, à une forme de sacralité, les droits doivent être considérés sacrés en conséquence du serment final d’« honneur » qui les scelle selon la Déclaration américaine, tandis qu’ils le sont dits tels d’emblée, parce que « naturels, imprescriptibles » selon la Déclaration française.
D’où vient une telle différence ? À y regarder de plus près, la Déclaration et la Constitution américaines découlent d’un empirisme dont la source est biblique : les droits consacrés ne sont pas concédés au citoyen par le gouvernement, mais sont supérieurs au gouvernement qui lui-même ne peut les violer, parce qu’ils concernent « directement le rapport de l’homme à Dieu, rapport transcendant à l’ordre civil », cette immédiateté hors de tout cadre hiérarchique provenant de la Réforme…
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AUTEUR(S) : N. Molfessis, D. Bureau, L. Cadiet, Ch. Caron, J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck